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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. SOLI

DTA_2204151_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505830_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 9 octobre 2025 à 15 heures, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d’audience :   - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506917_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Myara, vice-président, assisté de Mme Labeau, greffière d’audience ; - et les observations de Me Diasparra, pour la requérante, qui soutient à l’audience que la requérante a obtenu satisfaction, ce qu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200838_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B C, représenté par Me Labeau-Bettinger, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 3 février 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins

Source officielle
TA

Magistrat M. BLANC

DTA_2202584_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Magistrat M.Herold

DTA_2202834_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2205242_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2401079_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2401193_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2401228_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401466_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 8 avril 2024 à 14 heures 30 en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2401625_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2402898_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2403374_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2403447_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2402242_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404851_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 septembre 2024 à 10 heures 00, tenue en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404852_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 septembre 2024 à 10 heures 00, tenue en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404854_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 septembre 2024 à 10 heures 00, tenue en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2405113_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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