Par suite, le moyen tiré de l’erreur de fait commise par le préfet de la Meuse doit être écarté.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Un mémoire présenté par le préfet de la Meuse a été enregistré le 15 octobre 2025, postérieurement à la clôture d’instruction intervenue trois jours francs avant l’audience. M.

A est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2024 du préfet de la Meuse. Sur les frais liés à l'instance : 6.

A B doit être regardé comme contestant devant le tribunal les résultats de l'élection sénatoriale dans la Meuse, prévue le 24 septembre 2023.

suppléants du conseil municipal de la commune de Landrecourt-Lempire (Meuse) au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023. 3.

, à l'effet de signer les arrêtés relatifs aux attributions de l'Etat dans le département de la Meuse, à l'exception de certaines décisions étrangères au présent litige.

D, représentant le préfet de la Meuse, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 6 juillet 2021, la MSA Marne Ardenne Meuse a refusé de lui accorder cette remise.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête comme étant non fondée. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

E et de Mme A B représentant le préfet de la Meuse, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, en précisant que le nombre de places d'hébergement pour demandeurs d'asile en Meuse est

Des observations présentées par le préfet de la Meuse ont été enregistrées le 21 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la préfète de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Christian Robbe-Grillet secrétaire général de la préfecture de la Meuse, auquel la préfète de la Meuse a, par un arrêté du 13 octobre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la