B soutient que : * la condition d'urgence est satisfaite dès lors que : - il n'a aucune ressource pour se nourrir ou se vêtir ; - il doit quitter son hébergement situé à Lagny-sur-Marne, et va se

son transfert aux urgences le 5 novembre où il n’a reçu qu’une perfusion d’antibiotiques, sans traitement de la dent causale ; à ce jour, sa dent n’a toujours pas été soignée, il est incapable de se nourrir

/Pour l'étranger, dans le cas où l'agent est logé ou nourri gratuitement, les indemnités de mission allouées sont réduites dans la limite d'un pourcentage fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de

A..., représentée par Me Normier, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin de

rendez-vous médicaux qui étaient programmés au 16 et 23 mai 2025 ; par ailleurs, la décision litigieuse a pour conséquence de dégrader son état de santé psychologique et général en ce qu'elle refuse de se nourrir

récépissé ou d'une attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement d'une carte de séjour pour signer un nouveau contrat de travail et éviter le chômage ayant deux enfants à nourrir

d'anxiété et d'insécurité qui n'est pas conciliable avec son jeune âge et son projet d'insertion professionnelle ; - il ne dispose d'aucun soutien familial, d'aucune ressource et peine à se vêtir et à se nourrir

La famille est particulièrement vulnérable du fait de la présence de deux enfants mineurs scolarisés ; ils ne peuvent plus ni se nourrir ni s'habiller, ce qui a pour conséquence une dégradation sur le

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'habitant en zone rurale, il a besoin de conduire son véhicule quotidiennement pour se nourrir et exercer son activité d'expert au

ressources du fait de la suppression de l'allocation pour demandeur d'asile sans qu'elle ne soit autorisée à travailler, qu'elle est contrainte de mendier et de faire appel aux soupes populaires pour se nourrir

forces de l'ordre, qu'il a accompli le stage de sensibilisation aux violences conjugales assortissant sa condamnation, que sa reconversion serait difficile, enfin qu'il a besoin de son emploi pour nourrir

Il soutient que : - La condition de l'urgence est remplie dès lors qu'en le privant de ressources et de son hébergement, la décision attaquée l'empêche de se nourrir et de se vêtir, le plaçant ainsi

condition d'urgence est remplie ; l'absence de récépissé porte incontestablement atteinte à ses intérêts et à ses droits sur le plan personnel, professionnel et familial ; elle ne peut pas travailler pour nourrir

avec mon état de santé ", il n'apporte aucun élément de nature à établir l'exactitude de cette allégation, ni, en tout état de cause, la nécessité pour la préservation de son état de santé de ne se nourrir

pu régler ses cotisations auprès de sa mutuelle et sa couverture a été suspendue ; plusieurs de ses prélèvements ont été rejetés ; elle se retrouve, à très brève échéance, dans l'impossibilité de se nourrir

que l’ordonnance a été exécutée, circonstance de nature à justifier la modification de l’ordonnance ; il convient enfin de lui délivrer une autorisation l’autorisant à travailler afin qu’il puisse nourrir

Il résulte des dispositions précitées du code civil que chacun des père et mère, titulaire de l'autorité parentale, est tenu pour le tout de l'obligation de nourrir, entretenir et élever les enfants communs

D'autre part, aux termes de C 203 du code civil : " Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ".

obligent à fermer ; non seulement ils ne peuvent rembourser cette dette mais ils ne savent pas comment ils vont pouvoir payer le loyer de leur appartement qui est de 650 euros ou tout simplement se nourrir

pour financer ses études ; - son droit au revenu de solidarité active a été suspendu pendant quatre mois et n'a pas été rétabli rétroactivement lorsque les paiements ont repris ; - elle a dû se nourrir