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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504372_20251110
10 novembre 2025
enregistrée le 23 octobre 2025, la société BR représentée par Me Darmon demande au juge des référés : De suspendre la procédure de passation du marché ayant pour objet le remplacement de 1000 portes palières
8ème chambre
DTA_2106755_20230615
15 juin 2023
B a déposé des paillettes de sperme au centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains (" CECOS ") de l'hôpital Port-Royal, ce qui induisait la possibilité d'effectuer une procréation médicalement
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203853_20220729
29 juillet 2022
procès-verbal établi par huissier le 13 juillet 2022, qu'a été constatée " la présence d'environ plus d'une soixantaine de caravanes et véhicules de gens du voyage, qui se sont installés sur la plaine de la Paillère
Juge unique 7
DTA_2301565_20251223
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme B..., 1ère vice-président, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2305940_20250624
24 juin 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.
DTA_2204421_20250624
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, MA.
DTA_2204039_20250318
18 mars 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, MA.
DTA_2100044_20221213
13 décembre 2022
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, P.-H.
DTA_2003670_20220927
27 septembre 2022
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Frapolli, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le rapporteur, P.-H.
DTA_1905117_20221213
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, F.
1ère Chambre
DTA_2202665_20240704
4 juillet 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, E.
DTA_2202024_20231231
31 décembre 2023
Elle soutient que : - le motif inscrit sur l'attestation pôle emploi qui lui a été fournie est erroné ; - elle attend le paiement de 18 heures supplémentaires et le solde de tout compte qui ne lui
DTA_2105965_20251106
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de M.
DTA_2000106_20221213
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, F.
DTA_2104114_20240702
2 juillet 2024
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, MA.
DTA_2104199_20221011
11 octobre 2022
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. La rapporteure, F.
DTA_2400274_20240307
7 mars 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024. La rapporteure, E.
DTA_2200485_20240704
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
DTA_2006865_20231221
21 décembre 2023
Thierry, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, C.
DTA_2403676_20240712
12 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Mathis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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