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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201590_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C, situé sur un terrain d'assiette composé des parcelles cadastrées section AE nos 25, 32 et 33, en zone UD2 du plan local d'urbanisme de la commune de Vailhauquès, consiste à édifier une maison individuelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2106518_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B a déposé le 17 mai 2021 une déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une surélévation de sa maison d'habitation située au 704 enclos des Muriers à Mauguio-Carnon sur la parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2104006_20240208
8 février 2024
8 février 2024
M. et Mme A ont déposé le 3 mai 2021 une demande de permis de construire en vue d'édifier une maison d'habitation avec garage et piscine sur les parcelles cadastrées section AB numéros 511 et 512.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1912521_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004713_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La société Courtal Neuf exploite des parcelles viticoles, dont les parcelles cadastrées CK121 et D1275 sur le territoire de la commune de Fleury d'Aude, dans l'aire géographique des AOC Languedoc et la
Source officielle1ère chambre
DTA_2301381_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A a déposé le 5 juin 2020 un dossier de permis de construire auprès de la commune de Saussines pour la construction d'une maison d'habitation et d'un garage sur la parcelle cadastrée section C n°452.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201156_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
zone Bleue Bu, secteur inondable de zone urbaine soumis à un aléa modéré où les enjeux sont forts, le garage se situe dans l'enveloppe bâtie, située sur la portion de la parcelle située en zone Bu.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105009_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D est propriétaire depuis le 7 septembre 2020 d'un immeuble situé au 34 rue de la Coutellerie à Clermont l'Hérault sur la parcelle cadastrée section BC n°147, immeuble composé de deux appartements.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107522_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Maudet, substituant Me Camus, représentant le requérant, - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003579_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C et de Me Huguet, représentant Toulouse Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202682_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Si la parcelle n°A 1787 apparaît déjà urbanisée, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section A n°1788 et n°2019 qui forment l'essentiel de la zone à construire d'une superficie
Source officielle1ère chambre
DTA_2304070_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ces parcelles, à usage agricole, se situent à l’entrée Nord du village et sont bordées au sud par des constructions, ainsi qu’à l’est et à l’Ouest par d’autres constructions sur des parcelles entre 1 000
Source officielle1ère chambre
DTA_2103041_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
passage ; - depuis la réalisation de la clôture, l'activité maraîchère sur les parcelles de la requérante se poursuit sans difficulté par les voies de circulation existantes adaptées aux véhicules agricoles
Source officielle1ère chambre
DTA_2302313_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il est constant que la parcelle B62 en litige est située en zone RLD du PPRI applicable à la commune de Frontignan.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201008_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
déclaration préalable n° DP 034 327 21 M 0062 déposée auprès de ses services le 4 juin 2021, complétée le 20 août 2021, consistant en la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2200248_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
M0181 du 19 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Lattes a fait opposition à la déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2303233_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Villeneuve-lès-Maguelone a, sur le fondement de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, mis en demeure Mme B de prendre dans le délai d'un mois les mesures nécessaires à la régularisation de travaux entrepris sur sa parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_1904538_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, d'une autorisation d'exploiter sur les parcelles communales, et que des réunions aient pu être organisées, à l'initiative de la commune, pour discuter de la mise en location de biens communaux, ne suffit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104095_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Les parcelles en litige, qui sont enserrées par des constructions sur trois de leurs côtés, ne constituent toutefois pas, même prises ensemble, une dent creuse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306778_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le 27 avril 2023, la société Eca a sollicité la délivrance d'un permis d'aménager portant sur l'unité foncière composée des parcelles cadastrées section AP n° 462 et 484, sises sur le territoire de la
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