B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de

A..., représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire n’a pas renouvelé son attestation de demandeur d’asile, lui a

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin et 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024

C..., au préfet de la Vendée et à Me Roulleau. Délibéré après l’audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M.

Mme A F soutient vouloir venir en France pour rendre visite à sa fille, Mme E D, et à ses deux petits-enfants, résidant sur le territoire français.

A a obtenu un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable pour la rénovation d'une maison existante au 34-36 rue Jean-Jacques Rousseau, aux Echelles (Savoie).

Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Rousseau, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

La requête a été communiquée à la communauté urbaine Angers Loire Métropole, à la commune de Trélazé, à la société de Coquereaumont Lebreton Architectes, à la société Charpente Menuiserie Rousseau, à la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Rousseau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

B..., au préfet de la Sarthe et à Me Roulleau. Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Roulleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Roulleau et au préfet de Maine-et-Loire.

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.