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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2205271_20241127
27 novembre 2024
Par courrier du 9 mars 2021, il a demandé au SDIS des Bouches-du-Rhône de reconnaitre sa maladie comme imputable au service.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004035_20231019
19 octobre 2023
de l'intervention du SDIS ; * en tout état de cause, elle était dans l'obligation d'avertir le SDIS ; - le forfait appliqué par le SDIS est illicite dès lors que l'article L. 1424-42 du code général
4ème Chambre
DTA_1905469_20230120
20 janvier 2023
B et de Me Lucas, représentant le SDIS 35. Vu les notes en délibérés enregistrées le 9 janvier 2023 présentées respectivement pour le SDIS 35 et pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304159_20240124
24 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, le Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30) conclut : 1°) à la mise hors de cause du SDIS 30 de l'expertise ; 2°)
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301053_20230912
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2023, le SDIS de La Réunion conclut au rejet de la requête.
4 ème Chambre
DTA_2100177_20220920
20 septembre 2022
; 2°)de mettre à la charge du SDIS de l'Eure la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2203033_20240312
12 mars 2024
à compter du 1er avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au SDIS de l'Isère de le réintégrer dans ses fonctions et de procéder à la reconstitution de sa carrière et du droit à pension ; 3°) d'enjoindre au SDIS
1ère chambre
DTA_2200018_20241112
12 novembre 2024
A, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, une somme au titre des frais exposés par le SDIS du Jura et non compris dans les dépens.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206278_20230127
27 janvier 2023
société Vilquin et qui a reçu un avis favorable du SDIS seulement le 3 mai 2018. 5.
DTA_2402897_20260116
16 janvier 2026
A... et de Me Malet, représentant le SDIS 76. Considérant ce qui suit : M. A... a été recruté par le SDIS 76 en qualité de sapeur-pompier professionnel à compter du 1er septembre 2016.
5ème chambre
DTA_2009180_20220915
15 septembre 2022
Une pièce a été présentée pour le SDIS de Seine-et-Marne le 21 juin 2022 et n'a pas été communiquée. II.
DTA_2101838_20220915
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102698_20221006
6 octobre 2022
de retard qui lui ont été infligées, d'un montant de 15 794,41 euros, dans le cadre du marché de travaux en vue de la construction du centre de secours de Gamaches ; 2°) de mettre à la charge du SDIS
2ème chambre
DTA_2301278_20250516
16 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2023, le SDIS du Gard conclut au rejet de la requête.
DTA_2301279_20250516
DTA_2201029_20250228
28 février 2025
Il soutient que : - le SDIS a illégalement décidé que M.
DTA_2402830_20251205
5 décembre 2025
Titre 1 - Missions et compétences des partenaires / (…) 1.2 Chapitre 2 : Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) / Article 3 : Présentation / Le SDIS reçoit les appels sur le numéro 18
DTA_2303230_20251003
3 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les fins de non-recevoir opposées par le SDIS de la Seine-Maritime doivent être écartées. En ce qui concerne le bien-fondé des conclusions : 6.
DTA_2302220_20250218
18 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du SDIS du Jura une somme de 1 400 euros à verser à M.
DTA_2302222_20250218
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