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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2312184_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

B le visa sollicité, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'à la date du présent jugement, ce visa aurait été effectivement délivré.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211251_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A l'appui de sa demande de visa, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114274_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

et des outre-mer de lui délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402369_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407545_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de l’objet du visa à des fins migratoires.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401876_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

du visa. 4.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213237_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

de refus de visa d'entrée en France.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2113117_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400206_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

du visa sollicité. 4.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314313_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé par M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317160_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318269_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403009_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A B conteste la décision du 20 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Oran refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405499_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Elle peut à ce titre opposer un refus à une demande de visa de court séjour en se fondant sur l'existence d'un risque avéré de détournement du visa à des fins migratoires.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406863_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

le territoire des États membres avant la date d’expiration du visa demandé. ».

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408276_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

C..., le père du demandeur de visa, doit être regardé comme en demandant l’annulation, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311668_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Pour refuser la délivrance du visa sollicité, le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301352_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Dans ces conditions, et alors même que le demandeur de visa a toujours respecté la durée de validité de ses précédents visas, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307611_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

mars 2023 lui refusant un visa de court séjour.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305666_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ".

Source officielle

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