CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2312184_20240722
22 juillet 2024
B le visa sollicité, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'à la date du présent jugement, ce visa aurait été effectivement délivré.
9ème Chambre
DTA_2211251_20230403
3 avril 2023
A l'appui de sa demande de visa, M.
DTA_2114274_20221017
17 octobre 2022
et des outre-mer de lui délivrer le visa sollicité.
11ème chambre
DTA_2402369_20250715
15 juillet 2025
Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ".
8ème chambre
DTA_2407545_20260313
13 mars 2026
de l’objet du visa à des fins migratoires.
DTA_2401876_20250922
22 septembre 2025
du visa. 4.
DTA_2213237_20230130
30 janvier 2023
de refus de visa d'entrée en France.
DTA_2113117_20220704
4 juillet 2022
DTA_2400206_20250603
3 juin 2025
du visa sollicité. 4.
DTA_2314313_20241108
8 novembre 2024
Le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé par M.
DTA_2317160_20250317
17 mars 2025
DTA_2318269_20250616
16 juin 2025
DTA_2403009_20250919
19 septembre 2025
A B conteste la décision du 20 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Oran refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court
DTA_2405499_20251128
28 novembre 2025
Elle peut à ce titre opposer un refus à une demande de visa de court séjour en se fondant sur l'existence d'un risque avéré de détournement du visa à des fins migratoires.
DTA_2406863_20251230
30 décembre 2025
le territoire des États membres avant la date d’expiration du visa demandé. ».
DTA_2408276_20260408
8 avril 2026
C..., le père du demandeur de visa, doit être regardé comme en demandant l’annulation, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.
10ème chambre
DTA_2311668_20240829
29 août 2024
Pour refuser la délivrance du visa sollicité, le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des
DTA_2301352_20231205
5 décembre 2023
Dans ces conditions, et alors même que le demandeur de visa a toujours respecté la durée de validité de ses précédents visas, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
DTA_2307611_20240426
26 avril 2024
mars 2023 lui refusant un visa de court séjour.
DTA_2305666_20240305
5 mars 2024
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