Les requérants se prévalent par ailleurs de la possibilité de reconstruction à l'identique d'un précédent abri de jardin, édifié en 1994 qui aurait été détruit par un incendie en 2019.

dans un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à la SELARL EDEN

rejet née du silence observé par le maire de la commune de Livry-Gargan sur sa demande tendant à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées

A... édité le 26 septembre 2025 qu’il dispose du capital maximal de 12 points sur 12. Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'il est utile que l'expertise soit étendue aux sous-traitants de la société Edile construction. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

laquelle l'Etablissement Public Territorial (EPT) Grand Paris- Grand Est a rejeté sa demande tendant à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la Selarl EDEN avocats, avocat de M.

A B, représenté par la SELARL EDEN Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait

présidente du groupe " Ensemble pour Vénissieux " tendant à ce qu'une tribune soit réservée aux élus n'appartenant pas à la majorité municipale sur l'ensemble des supports papiers ou dématérialisés édités

charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden Avocat de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, avocat de Mme et M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, avocat de Mme et M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden avocats, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièce enregistrés le 28 décembre 2023 et le 10 janvier 2024, Mme B C, représentée par La SELARL Eden Avocats, demande au tribunal

la charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden Avocats de la somme de 1 000 euros.

charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden Avocats de la somme de 1 000 euros.

D A, représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle le préfet

la charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden Avocats de la somme de 1 000 euros.

à la charge de l'État le versement à la SELARL Eden avocats de la somme globale de 1 700 euros.

à la charge de l'État le versement à la SELARL Eden avocats de la somme globale de 1 700 euros.