. - Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans le corps d'encadrement et d'application régi par le présent décret, de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous

parties, affectées, le cas échéant, du coefficient mentionné au troisième alinéa. / La superficie des différentes parties d'un local, y compris celle des dégagements et sanitaires, est la superficie

parties, affectées, le cas échéant, du coefficient mentionné au troisième alinéa. / La superficie des différentes parties d'un local, y compris celle des dégagements et sanitaires, est la superficie

éléments afin de tenir compte des différences de commercialité de ceux-ci en fonction de leur affectation et de leur emplacement au sein du local. 9.

Seuls les titres de formation ou l'expérience professionnelle relevant du domaine d'activité de la profession à laquelle le concours donne accès peuvent être utilement pris en compte.

Toutefois, si le local en cause exerce une activité de distribution alimentaire et de matériel professionnel à destination d'une clientèle professionnelle alors que le local-type de référence exerce une

la différence entre les montants à ajouter dans le calcul de la prime d'activité et qui sont visés au 1° de cet article et les ressources du foyer à retrancher dans le calcul de la prime d'activité ;

Mme B D perçoit le revenu de solidarité active depuis mars 2018 et la prime d'activité depuis décembre 2018.

Toutefois, il résulte de l'instruction que les recettes professionnelles des requérants ont augmenté régulièrement chaque année, ce qui ne permet pas d'établir un surcroît d'activité ponctuel en 2018.

L'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale dispose que : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle a droit à

L'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale dispose que : " Toute personne résidant en C de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle a droit à une

, qui exercent leur activité professionnelle à deux autres adresses différentes depuis le 12 août 2021, sont assujettis à ce titre une cotisation foncière des entreprises ; - elle justifie n'exercer

professionnelle a droit à une prime d'activité, dans les conditions définies au présent titre ".

professionnelle ; - n'est pas justifiée dès lors que la réalité des dépenses présentées au titre des années 2015 et 2016 et leur rattachement à son activité de formation professionnelle sont établis

professionnelle ; - n'est pas justifiée dès lors que la réalité des dépenses présentées au titre des années 2015 et 2016 et leur rattachement à son activité de formation professionnelle sont établis

de taxes foncières au titre de l'année 2019 à laquelle elle a été assujettie en sa qualité de propriétaire d'un local situé sur le territoire de la commune de Nemours, affecté pour partie à usage professionnel

et compétences professionnelles spécifiques à la diététique pour exercer auprès de patients atteints de différentes pathologies sont en revanche insuffisantes et estimé que des aptitudes et connaissances

de l'agent, son activité antérieure en qualité d'agent non titulaire de droit public ou son activité auprès d'organismes privés.

des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 et consistant en un cycle d'études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique

(Professions libérales et activités diverses) : / () 4° () b. les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques