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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400448_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A fait valoir qu'il a fait l'objet de menaces de la part du responsable de la régie collecte et biodéchets de la métropole de Montpellier dans le cadre d'une activité de collaborateur occasionnel de service
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401042_20240223
23 février 2024
23 février 2024
la capacité professionnelle de transports, et à ce qu'un délai supplémentaire lui soit accordé dans le cas où la démarche de son salarié ne pourrait aboutir afin qu'il puisse trouver un nouveau collaborateur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200795_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A B, en qualité de collaborateur de cabinet, pour exercer les fonctions de directeur de cabinet ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le président de l'université
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205974_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Dans ces conditions, la qualité de collaborateur occasionnel du service public de M. C lors de son décès ne peut être tenue pour établie.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403066_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
bien que son inscription ait été confirmée, le directeur de l'EHPAD n'y a pas participé sans informer de son absence et sans user de la faculté, qui lui était offerte, de se faire remplacer par un collaborateur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207246_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les CCI employeurs utiliseront les moyens mis en place par le réseau des CCI de France pour répondre à cette obligation de reclassement : / • durant toute la période de reclassement du ou des collaborateur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104309_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
- la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 11-2 du décret du 13 janvier 1986, dès lors qu'elle aurait dû, au terme de son contrat de collaborateur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100183_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
manque de volonté pédagogique et d'accompagnement de la part de l'équipe encadrante, une forme de malveillance et de rabaissement face aux interrogations des élèves, ainsi qu'une absence totale de collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102780_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
frais exposés sont de nature à engager la responsabilité de l'Etat pour rupture d'égalité devant les charges publiques ; - ils sont de nature à engager la responsabilité de l'Etat du fait de sa collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2003081_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La seule circonstance évoquée par la requérante selon laquelle la clause d'intéressement a pour objet de l'inciter à collaborer avec sa cliente pour atteindre des objectifs d'économie d'énergie, en vue
Source officielle5ème chambre
DTA_1905593_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
réseau de lecture publique entre la requérante et sa hiérarchie en faveur d'une plateforme reliée au site internet de la collectivité, à l'origine de blocage, du refus et du dénigrement devant ses collaborateurs
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400577_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
subi, incluant la perte de chance de vente du bien immobilier de 1 261 096 euros à parfaire et l'aggravation de sa situation financière due aux manœuvres orchestrées par Mme la juge Seichepine en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200362_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
président-directeur général de l'office de tourisme intercommunal de Vittel-Contrexéville a rejeté son recours gracieux contre la décision du 28 septembre 2021 prononçant la rupture de la convention de collaboration
Source officielle12ème Chambre
DTA_2301942_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le maintien en fonctions de l'agent en cause à l'issue de son contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration, a seulement pour effet de donner naissance
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2200082_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
professionnelle auprès du département des Yvelines, au sein du service social, que la majorité des personnes qu'elle accompagne réside dans ce quartier ou dans celui de Moser, que ce suivi peut être exercé en collaboration
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2219103_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
sollicité du ministre des armées qu'il lui accorde le bénéfice de la protection fonctionnelle pour lui-même et sa famille compte tenu des menaces dont il ferait l'objet en Afghanistan à raison de sa collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405520_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
521-1 du code de justice administrative est remplie, dès lors que la décision attaquée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation ; la suspension de son activité obère la collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600722_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il en va ainsi de l’action engagée par un collaborateur occasionnel du service public pour obtenir la réparation de dommages subis lors de faits qui ne sont pas détachables du fonctionnement du service
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302707_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B conteste les notes que lui a attribuées le jury à l'issue de l'examen des épreuves " U 5 - Gestion de projet " et " U 6- Collaboration à la gestion des ressources humaines " du Brevet de technicien
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102332_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Toutefois, la circonstance qu'il ait entamé une collaboration avec l'entreprise EDF est sans incidence sur le sens d'une délibération de jury d'examen.
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