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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2307103_20250724
24 juillet 2025
Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2535193_20260415
15 avril 2026
Ils sollicitent la présence à l’expertise de : le Crous de Paris, la Ville de Paris.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2434143_20250711
11 juillet 2025
Toutefois, la CAF de Paris, estimant qu’il était manifeste que ces omissions n’étaient constitutives d’une manœuvre frauduleuse ou d’une fausse déclaration de la part de la requérante, qui parle très et
8e Section - MESD
DTA_2502038_20250207
7 février 2025
Par un arrêté du même jour, le préfet de police lui a également fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trente-six mois. Par la présente requête, M.
DTA_2215276_20220810
10 août 2022
B fait valoir qu'il a été exposé à de mauvais traitements de la part des autorités slovènes, il ne l'établit pas par les éléments produits au dossier.
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2010701_20220725
25 juillet 2022
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris de faire procéder par la commission de médiation au réexamen de sa demande dans un délai d'un mois, sous astreinte d'une somme de 100 euros par jour de retard
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208590_20220912
12 septembre 2022
B a demandé qu'il soit fait injonction à la préfète du Val-de-Marne d'exécuter la décision du 29 mai 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris, car l'administration
DTA_2211809_20220729
29 juillet 2022
Ddomicilié 43 rue Liancourt à Paris Paris à raison des faits en litige ; 11°) de préciser clairement, pour chacun de ces postes de préjudices : a) la part qui résulte de l'infection en cause ; b)
DTA_2508167_20250409
9 avril 2025
lieu de faire droit à la demande de substitution de motifs présentée par le préfet de police à l'occasion de l'audience. 7.
DTA_2612214_20260428
28 avril 2026
, il ne fait valoir aucun élément de fait qu’il aurait omis de présenter au préfet et qui aurait eu une incidence sur la décision en litige.
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316364_20231106
6 novembre 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. C B et au préfet de police de Paris. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023. Le magistrat désigné, H.
Reconduite à la frontière
DTA_2210927_20221130
30 novembre 2022
Les requêtes n° 2210927 et n° 2211080 présentées par Mme J P A sont dirigées à l'encontre de décisions prises par le préfet de police de Paris et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2323511_20240326
26 mars 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2320097_20240325
25 mars 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2223310_20230119
19 janvier 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné M. Mendras, vice-président du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2327974_20240405
5 avril 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2511632_20260313
13 mars 2026
En tout état de cause, le préfet n’était pas tenu de faire usage de son pouvoir de régularisation.
DTA_2404151_20240429
29 avril 2024
La requête a été communiquée au préfet de police de Paris, représenté par Me Tomasi, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 29 avril 2024.
4ème chambre - 4/11
DTA_2200988_20221123
23 novembre 2022
de police de Paris n'étant ni présent, ni représenté.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304060_20230526
26 mai 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la ville de Paris, à Mme D L, à Mme M E, à Mme I H, à M. C E, à M. J K, à M. B A et à M. G F. Fait à Montreuil, le 26 mai 2023.
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