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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2110367_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par arrêté du 12 octobre 2016, le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a délivré un permis d'aménager à la SAS Ytem Aménagement pour la réalisation d'un lotissement de cinq lots.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303720_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le mur de clôture prévu par le requérant ne se trouvant ni en limite d’emprise public au sens des dispositions précitées ni à la marge de recul indiquée par le PLU, le maire ne pouvait, sur leur fondement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300454_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Vimini, demandent au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le maire de Saint-Mard a rejeté leur demande d'abrogation partielle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215582_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le couple peut aussi se marier hors de France. Aucun préjudice moral ou financier grave n'a en tout état de cause été mis en avant. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence Mare e orizonte, représenté par Me Busson, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211795_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Mme E C, demeurant 3 rue Auguste et Louis Lumière, et Mme F G épouse B, demeurant 7 rue René Fallet, tous représentés par Me Hamani, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du maire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203724_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
D A B demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du maire de Conches en Ouche du 31 mai 2022 lui interdisant d'exploiter l'hôtel de la Grand Mare ; 2°) de l'autoriser à exploiter l'hôtel
Source officielleMagistrat Marc
DTA_2305387_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504958_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302862_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B doit avoir lieu le 11 mars 2023 à la mairie de Saint-Dié-des-Vosges, et que la future épouse tient à ce que son grand-père maternel, âgé de quatre-vingt-seize ans, diabétique, cardiaque et amputé des
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600813_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 23 mars 2026, la société Totem France et la société Orange ont déclaré se désister de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506754_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, la commune de Lunel (Hérault) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106936_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par cette requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier, 7 février et 3 septembre 2020 et 30 octobre 2023, Mme D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le maire
Source officielle2ème chambre
DTA_2100427_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le 23 mai 2017, elle a été victime d'un accident de trajet, puis d'une rechute l'année suivante.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401488_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
d'Ajaccio a délivré à la SA Hôtel Stella di mare, représenté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 2 : La sci Polina versera à la société Mapi la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204626_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
la décision du 20 mai 2022 par laquelle le maire de Mérial a opéré une retenue sur traitement pour service non fait pour la journée du 6 mai 2022 ; 3°) d'annuler la retenue de trois jours de salaire
Source officielle6ème chambre
DTA_2304130_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 22 mai 2023, 24 mai 2023 et le 23 février 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Meziane, doit être regardée
Source officielle8ème chambre
DTA_2305243_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme C a produit une attestation d'accueil certifiée par le maire de Villepinte aux termes de laquelle M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400052_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2023, la société La Colombière a répondu aux moyens d'ordre public soulevés.
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