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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000446_20230411
11 avril 2023
B restait apte à la conduite de véhicules poids lourds, sous réserve d'un emploi sédentaire strict, à savoir dans l'enceinte du camp militaire.
Chambre 2
DTA_2403729_20260402
2 avril 2026
Pour chacune de ces modalités de prise en charge, les pondérations sont fixées aux annexes 3 et 4 de l’arrêté.
8ème chambre
DTA_2205963_20250703
3 juillet 2025
Par courrier du 14 janvier 2022, le gérant du centre de contrôle a fait part de ses observations et des mesures correctives engagées. Une réunion contradictoire s'est tenue le 8 février 2022.
6ème Chambre
DTA_2108161_20230321
21 mars 2023
des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312095_20240227
27 février 2024
B se borne à alléguer que les deux jurys de l'épreuve de lancer de poids du concours en cause n'auraient pas mesuré les lancers de manière identique, sans apporter d'éléments à l'appui.
4ème Chambre
DTA_2105809_20240704
4 juillet 2024
des critères de sélection, rendant ainsi incertain le poids réel de chacun des critères ; les critères et sous-critères exposés dans le règlement de la consultation ne sont pas cohérents au regard des
DTA_2403728_20260402
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503291_20251112
12 novembre 2025
Il soutient que : - il a conclu avec la société Maxicargo une convention pour les missions de recherche et d’acquisition d’un camion poids lourd d’occasion Ruthman Cargoloader ou similaire ; - par un
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2303602_20240112
12 janvier 2024
l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Fraisnes-en-Saintois a interdit sur le chemin du Haut Patural la circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213735_20221017
17 octobre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée l'empêche de continuer à exercer sa profession de chauffeur poids lourd alors qu'il vient de conclure un contrat
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402007_20240311
11 mars 2024
0003 relatif à la lutte contre le bruit, en quatrième lieu, la direction du supermarché U méconnait l'article 2 de l'arrêté municipal n°23-03302 portant réglementation de la circulation des véhicules " poids
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2410816_20241107
7 novembre 2024
A n'établit pas ni même n'allègue qu'il ne serait pas en mesure de rejoindre quotidiennement son lieu de travail par un moyen de transport alternatif à l'usage de son véhicule personnel.
2ème chambre
DTA_2202038_20250213
13 février 2025
B génère un trafic de véhicules poids-lourds, dont plusieurs sont stationnés sur la parcelle.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
floue pour le seul risque indiqué, la pollution aux hydrocarbures ; or, il existe notamment un risque de pollution des eaux pluviales qui a été sous-estimé, aucune mesure ne permettant de prévenir et
DTA_2208505_20251015
15 octobre 2025
Ces mesures de police qui portent sur le même objet présentent entre elles un lien suffisant pour être contestées par une requête unique.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301859_20230612
12 juin 2023
B A, représenté par Me Salsac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer les mesures utiles à la protection des usagers de la route communale du Bourg à la Forêt, à la sauvegarde des biens appartenant
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204745_20220919
19 septembre 2022
. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Carlencas et Levas en date du 8 juillet 2022 portant interdiction de circulation des véhicules dont le poids
3ème Chambre
DTA_2206833_20250318
18 mars 2025
Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ; - le code de justice
DTA_2101924_20230510
10 mai 2023
de 0,5 et en comptabilisant 366 m² au titre des surfaces qui doivent se voir appliquer un coefficient de pondération de 0,2.
DTA_2101215_20240523
23 mai 2024
de police prises par la commune de Toulouse et Toulouse Métropole sont insuffisantes ; - aucun motif d'intérêt général ne s'oppose à l'édiction de mesures de polices adaptées ; la commune de Toulouse
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