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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2022, la commune de Six-Fours les Plages représentée par la Scp Territoires Avocats agissant par Me d'Albenas, demande au juge des

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2ème Chambre

DTA_2005068_20220707

Administratif

7 juillet 2022

027/12 m " situés respectivement sur l'allée Callelongue et au front des résidences Balzac et Florence, et destinés à la création d'une voie publique permettant de relier la rue Callelongue à la rue Albert

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3ème Chambre

DTA_2203096_20230517

Administratif

17 mai 2023

représentés par AVL avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a confirmé la sanction d'exclusion définitive du collège Albert

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202530_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Nadezha B recueillies au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé carrefour des solidarités au 15 rue Saint-Denis à Rouen (76 000) et occupantes de l'appartement situé 13 A rue Albert

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5ème Chambre

DTA_2103658_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2021, la commune de Boisseron, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400588_20240305

Administratif

5 mars 2024

une fermeture administrative en urgence ; Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, la commune de Six Fours-les-Plages représentée par la Selarl Territoires Avocats agissant par Me d'Albenas

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300290_20230203

Administratif

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la commune de Six-Fours les Plages représentée par la Scp Territoires Avocats agissant par Me d'Albenas, demande au juge des

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1ère Chambre

DTA_2003448_20230323

Administratif

23 mars 2023

du jeune enfant (A) en vertu de l'article 5.1.1 de la lettre circulaire CNAF du 5 juin 2019 relative à la PSU ; - la convention conclue entre la société LPCR collectivités publiques et la commune d'Albert

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2417812_20250212

Administratif

12 février 2025

C qui a été désigné dans le cadre d'une expertise portant sur les menuiseries des bâtiments du Gril Edouard Albert dénommé campus Pierre et Marie Curie, et à la désignation de M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304965_20230919

Administratif

19 septembre 2023

administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 11 juillet 2023 par laquelle la directrice des services de l'éducation nationale a refusé d'affecter son fils A D en classe de terminale STI2D au lycée Albert

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208777_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Albert et Cyril D, situé Quartier Saint Jean 2, allée du Rouge-Gorge à Martigues (13500) - parcelle BR 1044 du cadastre communal, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303382_20231107

Administratif

7 novembre 2023

B A, représenté par Me Sophia Albert Salmeron, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 2023-84-941 du 7 août 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a suspendu la validité de son titre de conduite pour une

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300256_20230905

Administratif

5 septembre 2023

B A, représenté par Me Sophia Albert Salmeron, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté n°22-3353 du préfet de police des Bouches-du-Rhône suspendant la validité de son titre de conduite pour une durée

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300260_20230905

Administratif

5 septembre 2023

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300585_20230123

Administratif

23 janvier 2023

B A, représenté par Me Albert Salmeron, demande au tribunal d'annuler la décision référencée " 3 F " du 3 octobre 2022, par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306926_20240312

Administratif

12 mars 2024

Fauvergue, demande au tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble situé 5-7, avenue Albert

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401434_20251203

Administratif

3 décembre 2025

A..., représentée par Me D’Albenas, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sète à lui verser la somme de 49 687 euros à titre de dommages et intérêts, cette somme produisant des intérêts

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101076_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, M. et Mme C et B A, gérants de la société le Snack Bar de la Liberté, représentés par Me d'Albenas, demandent au tribunal : 1

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101300_20230215

Administratif

15 février 2023

de deux lots à bâtir destinés à recevoir des constructions à usage d'habitation ; Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2021, la commune de Villelaure, représentée par la SCP Margall d'Albenas

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202055_20230417

Administratif

17 avril 2023

représenté par Me Rabesandratana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a enjoint à l'établissement O'sri lanka, situé 36, rue Albert

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