CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2412370_20251008
8 octobre 2025
A... est notamment membre du club « GSOS Basket-Ball » du Mans depuis 2019, pour lequel il est également entraîneur bénévole, et qu’il a obtenu le brevet fédéral de la fédération française de basket-ball
1ère chambre
DTA_2101470_20231219
19 décembre 2023
BAILET La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307496_20240828
28 août 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Collonges, aux sociétés Enreprise Michel Botteri, Entreprise Gudek Orhan, Entreprise Baillet Jean-Pierre, Chapuis Structures, Holding Socotec
Aide sociale
DTA_2303868_20241112
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Baillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Var lui a
3e Section - 2e Chambre
DTA_2006700_20230413
13 avril 2023
avril 2020 et 7 juin 2021, Mme C B, représentée par Me Alimi (SELARLU Arie Alimi Avocats), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise balistique
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505760_20251103
3 novembre 2025
B..., représentés par Mes Ballet et Schiena demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308548_20251117
17 novembre 2025
B..., représentée par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une
Reconduite à la frontière
DTA_2404369_20240624
24 juin 2024
B D représenté par Me Basset, demande au Tribunal: 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2024 730 566 B du 13 juin 2024 par lequel
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402510_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304691_20230901
1 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet ; - les observations de Me Balestie, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens
5ème Chambre
DTA_2303365_20240712
12 juillet 2024
A D, représentés par Me Barlet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le proviseur du collège Camille Claudel à Vitrolles
8ème chambre
DTA_2205359_20250212
12 février 2025
A B, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes et munitions en
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404558_20241126
26 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, l'Office public de l'habitat Opac de l'Oise, représenté par Me Baclet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
6ème Chambre
DTA_2108451_20240419
19 avril 2024
A B, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 de résiliation de son contrat d'engagement ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de le réintégrer au
5ème chambre
DTA_2103063_20230214
14 février 2023
et Mme D, demeurant, à l'époque des faits, en tant que locataires, au 4 de la rue du Plateau Saint-Antoine au Chesnay (Yvelines), ont vendu, le 22 février 2019, un appartement situé au 11 de la rue Baillet-Reviron
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2400642_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2024, Mme A B représentée par Me Barlet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
7ème chambre
DTA_2406452_20251119
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Barlet, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’attestation employeur du 4 septembre 2023 destinée à France Travail ainsi que la décision du 25 mars
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501347_20250610
10 juin 2025
Sur le doute sérieux sur la légalité de la mise en demeure : - les deux refus de contrôle sur lesquels se basent la mise en demeure contestée sont entachés d'erreur de droit, l'absence des parents étant
DTA_2603283_20260414
14 avril 2026
A..., représenté par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi & associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
ORTA_2507988_20251006
6 octobre 2025
L..., et l’association nationale des Gens du Voyage Citoyens, représentés par Me Basset, demandent au tribunal : 1) de leur accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l’arrêté n°
Page 15 sur 65