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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2401195_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
: - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) La Butte au Berger
Source officielle1ère chambre
DTA_2200542_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Cette orientation est déclinée, entre autres options, par le choix de " Requalifier et mettre en valeur les berges de l'Orb et du Vèbre ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2000939_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B est propriétaire de plusieurs parcelles qui ne sont séparées du lieu d'implantation du projet de réhabilitation de la bergerie de M. C que par un cours d'eau.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508763_20250806
6 août 2025
6 août 2025
côté commune de Condrieu (rive gauche) et à 80 mètres depuis le bord de la berge côté commune de Les-Roches-de-Condrieu (rive droite) ; ainsi qu'une distance de 40 mètres à l'amont et à l'aval du pont
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20230801
1 août 2023
1 août 2023
SGAMI, représentés par Me Florence Romeo, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertises visées ci-dessus à l'immeuble Central Plazza sis au 27/29 boulevard Carabacel et 20 rue Beri
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401657_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il y a urgence à créer la bergerie pour nourrir les animaux, leur éviter le stress climatique dû au dérèglement climatique, et que
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508967_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
suspension de l’exécution de la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a accordé l’octroi du concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement 21, rue Cert Berr
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311474_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
lotissement présente un danger imminent pour la circulation des piétons, que l'état d'obstruction du cours d'eau Raumartin présente un danger grave et manifeste et que l'état du mur de soutènement de la berge
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202732_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
du deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des biens immobiliers situés à proximité de l'exécution des travaux de réfection de la protection de la berge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301253_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Le rapport de Mme Le Berre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105693_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105986_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102216_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104563_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2315367_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B, - et les observations de Me Bera, avocat de M. A, qui reprend ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301367_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Bender, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501746_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
lequel le maire de la commune de La Londe ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société SFR en vue de la création d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé 1 rue de la Bergerie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504940_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... saisit le tribunal d’une plainte dirigée contre le GRETA de Lille pour non-respect des engagements lors de la formation bachelor AIS en alternance au sein du CFA académique UFA du lycée Gaston Berger
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308846_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait d'un point afférente à l'infraction commise le 23 décembre 2018 à 12 h 51 à Berles Monchel ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204620_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
: Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la SAS Razel-Bec demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle la société en participation Razel Bilfinger Berger
Source officiellePage 15 sur 144