CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Bilate, - et les observations de Me Debril, représentant M. D. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2400912_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402871_20240313

Administratif

13 mars 2024

Binet, premier conseiller ; - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401951_20240417

Administratif

17 avril 2024

Dominique Binet, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2404051_20250311

Administratif

11 mars 2025

Binet ; - et les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2404140_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2407615_20250304

Administratif

4 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Langagne, représentant M. A ; - M. A. La préfecture de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2407616_20250304

Administratif

4 mars 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500978_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2415111_20250203

Administratif

3 février 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Diame, substituant Me Ben Reguiga, représentant M. B ; La préfète de la Dordogne n'était ni présente ni représentée.

Source officielle

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415810_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Dominique Binet ; - et les observations de Me Lepeu pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2415903_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Plasse, substituant Me Lopez, représentant M.

Source officielle

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2410536_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Binet - et les observations de Me Merbouche, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Chambre Éloignement 12

DTA_2412600_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Binet, - et les observations de Me Langagne, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101547_20220829

Administratif

29 août 2022

Binta A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 12 décembre 2018 du préfet de l'Essonne rejetant

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509954_20250805

Administratif

5 août 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510117_20250805

Administratif

5 août 2025

Binet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.