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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2400639_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402279_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Combes de la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408786_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Combes demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601049_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

En l’espèce, les requérants, dont la propriété est mitoyenne de celle de la SCI Idéal La Combe, ont la qualité de voisins immédiats.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208198_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

WYSS a lu son rapport et entendu les observations de Me Combes.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2113333_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Combes, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522564_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... saisit le tribunal d’un litige relatif à l’attribution de la « prime énergie d’EDF » pour un projet d’isolation des combles ou de toiture « EDF15053112 ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2601767_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

C... saisit le tribunal d’un litige relatif à l’attribution de la « prime énergie d’EDF » pour un projet d’isolation de combles effectué en 2022 – dossier « EDF11082822 ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408219_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

demeure d'exécuter, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêté, les mesures de sécurité de l'installation électrique, du logement en duplex aménagé au 1er étage et dans les combles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502082_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Mme A E, représentée par Me Combes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600450_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Combes de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508441_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la SCI Idéal la Combe sur le fondement des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403788_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Combes en application de ces dispositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402235_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Combes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401671_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A, tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 juillet 2024 de la maire de Grand Combe Châteleu délivrant un permis de constuire à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301921_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La communauté de communes des Combes, créée en 1994, compte vingt-sept communes membres.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201171_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

par l'arrêt du Conseil d'Etat " Quemener " du 16 février 2000 ; par conséquent, le prix de revient des parts sociales doit être majoré des bénéfices précédemment imposés et des pertes antérieures comblées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201173_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

par l'arrêt du Conseil d'Etat " Quemener " du 16 février 2000 ; par conséquent, le prix de revient des parts sociales doit être majoré des bénéfices précédemment imposés et des pertes antérieures comblées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200895_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'immeuble sis 46 place Gambetta à Bordeaux (Gironde), parcelle cadastrée KW n°212, inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, consistant en l'aménagement d'un logement sous les combles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203206_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

intérieurs alors que l'existant faisait apparaitre 303,90 m² de façade et 50,90 m² de murs intérieurs avant les travaux ; cinquièmement, en ce qui concerne les éléments horizontaux, le plancher des combles

Source officielle

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