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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508567_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la direction du collège Albert Cron, situé sur la commune de Kremlin-Bicêtre, de procéder au paiement de la facture n°2024-03-8012, relative à des prestations
Source officielle1ère chambre
DTA_2115833_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B A, représenté par Me Cren, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305530_20230828
28 août 2023
28 août 2023
2023 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute Savoie, a rejeté sa demande d'affectation de sa fille au collège Paul-Emile Victor de Cranves-Sales
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302911_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2023 par lequel la maire de la commune des Echelles a prescrit la démolition de l'intégralité des constructions située au 34-36, rue Jean-Jacques Rousseau
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2200004_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rousseau, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101853_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206503_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
d'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône sur sa demande de dérogation pour la scolarisation de son fils (A)D( /A) dans le collège Jean-Jacques Rousseau
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203592_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
mesures nécessaires pour supprimer le ralentisseur dos d'âne illégal et non conforme présent sur la voie de circulation de l'agglomération situé à l'angle de la rue Gorguete et de la rue Jean-Jacques Rousseau
Source officielle4ème chambre
DTA_2313861_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le service
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507798_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A C, représenté par Me Le Crane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2317998_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le rapport de Mme Allio-Rousseau, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 décembre 2023 à 10 heures 45. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502637_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 9 janvier 2025 par le centre des finances publiques d'Arles en vue du recouvrement d'une créance de la communauté d'agglomération Arles Crau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105747_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
rejeté sa demande tendant à la prise en compte dans sa rémunération, au titre de sa mobilisation pour la gestion de la crise Covid-19 au sein de la cellule régionale d'appui et de pilotage sanitaire (CRAPS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201450_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Rousseau aurait capacité à représenter ce syndicat.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304076_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2601297_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2026 à 17h50, la société Rousseau & Fils conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301595_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208402_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208694_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208806_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
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