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B A, représenté par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Roche-lez-Beaupré a implicitement rejeté sa demande préalable tendant à l'indemniser des préjudices

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215152_20230404

Administratif

4 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, la commune de la Roche-sur-Yon conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309136_20230720

Administratif

20 juillet 2023

B C et de Mme A D et leurs enfants du logement pour demandeurs d'asile situé au 88 rue Joffre à La Roche-sur-Yon, géré par l'association Vista, qu'ils occupent ; 2°) d'autoriser le recours à la force

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508763_20250806

Administratif

6 août 2025

Il soutient que les travaux de consolidation du pont peuvent affecter les ouvrages publics et privés avoisinants de sorte qu'il est utile de faire constater contradictoirement leur état.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504253_20250430

Administratif

30 avril 2025

Aux termes de l'article L. 241-9 de ce code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 (), ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours

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2ème Chambre

DTA_2201311_20251219

Administratif

19 décembre 2025

A..., représentée par Me Rocher-Thomas, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nernier à lui verser la somme de 34 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de la faute commise

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302118_20230313

Administratif

13 mars 2023

B C de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° D510 de la résidence universitaire O-Slow 42 boulevard Gustave Roch à Nantes dans un délai de huit jours, au besoin avec

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603843_20260317

Administratif

17 mars 2026

Vérisson, juge des référés ; - les observations de Me Roche, assistant M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505065_20250430

Administratif

30 avril 2025

Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419909_20250430

Administratif

30 avril 2025

Par une décision du 31 janvier 2025 postérieure à l'introduction de la requête, le président du centre communal d'action sociale de la Roche-sur-Yon a retiré la décision attaquée.

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400252_20240711

Administratif

11 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société civile du Domaines des Roches Carrées.

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5ème Chambre

DTA_2301090_20250520

Administratif

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la société civile immobilière Saint-Roch et M.

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1ère chambre

DTA_2000415_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Par une lettre, enregistrée le 15 novembre 2022, la SAS Leandri Roch BTP, représentée par Me Seatelli, demande au tribunal d'étendre cette mission à M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300631_20240531

Administratif

31 mai 2024

C A qui occupent, avec leur bateau le Maéva, le port de plaisance des Roches de Condrieu sans droit ni titre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202873_20230216

Administratif

16 février 2023

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise aux fins de constater la dangerosité de l'intersection entre le chemin d'accès à sa propriété et la route départementale des Roches

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300610_20230224

Administratif

24 février 2023

Une note en délibéré a été présentée le 20 février 2023 pour le GFA Bianchetto-Roche. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_1900305_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Ces différentes stipulations contractuelles confirment qu'il était possible de recourir à des techniques particulières autres que le dragage pour faire face à des roches d'une dureté importante.

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Chambre 2

DTA_2000245_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Un mémoire produit par la commune de Saint-Ours-les-Roches a été enregistré le 21 janvier 2023 et n'a pas été communiqué.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317235_20231214

Administratif

14 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise à la présidente du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.