Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle la directrice générale de l'office national des combattants et des victimes de guerre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, Mme A B C conteste la décision du 5 janvier 2022 de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre portant

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête. II.

B A, suite à une demande adressée à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, saisit le tribunal aux fins de bénéficier, en tant de fils de feu Mohamed A, ancien harki, du dispositif

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme C B épouse A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, l'Office national des combattants et des victimes de guerre, conclut au rejet de la requête.

sur la requête présentée par Mme A tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2019 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension de victime civile de la guerre

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerres ; - le code de justice administrative.

B..., représenté par la SCP Lyon-Caen, Thiriez, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 7 septembre 2025 de l’Office national des combattants et des victimes de guerre

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ou au cours d'expéditions déclarées campagnes de guerre ou ouvrant droit au bénéfice de la campagne double ; 2° En captivité ; 3° En opérations extérieures.