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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2220399_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301849_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C..., représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303598_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Riffard ; - et les observations de Me Lagardère, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2203532_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Bongrain, magistrat désigné, - les observations de Me Lagarde, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - celles de M. A, assisté par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302957_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Sauton, - et les observations de Me Lagardère représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101622_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault, pour Mme A, et celles de Me Chatron, représentant la commune de Ners.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002660_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Soulier, pour les requérants, et celles de Me Péchon, pour la commune de Langlade.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003252_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Garreau, pour M. B, et celles de Me Breysse, représentant la commune de Mondragon.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100997_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Schneider, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100717_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault, pour les requérants, et celles de Me Dyens, pour la commune de Saint-Gilles.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902600_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Lagarde, Premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 août 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien, F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312784_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représentée par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné sa demande de naturalisation pour une durée de deux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505649_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

dispositions du 4° de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à celles du 1° de l'article L. 731-1 fondant l'arrêté contesté ; - les observations de Me Lansard

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2404760_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Lansard, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300420_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

C ; - et les observations de Me Lansard, se substituant à Me Masilu-Lokubike, avocat de Mme A, présente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404138_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Dordogne, au Syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne et à l'Entreprise Lagarde et Laronze.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306384_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, la SCI de la Mordoré, représentée par Me de Lagarde, demande au tribunal d'annuler un titre exécutoire émis le 3 février 2023

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302868_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Lagarde, magistrat désigné ; - les observations de Me Zwertvaegher, pour M. A, qui reprend les moyens de la requête ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100782_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Breysse, représentant la commune de Mondrgaon.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2305973_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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