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Loiret, représentant la préfète du Loiret, dûment mandatés, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Mme D qui indique savoir devoir quitter son logement mais ne pas savoir

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301111_20230719

Administratif

19 juillet 2023

B E, directeur de l'insertion et de l'habitat, ces autorités ayant reçu une délégation de signature du président du conseil départemental du Loiret.

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5ème chambre

DTA_2304810_20250611

Administratif

11 juin 2025

également enjoint à la préfète du Loiret de procéder au réexamen de sa demande.

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1ère chambre

DTA_2500156_20260402

Administratif

2 avril 2026

Adrien Méo, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, en cas d’absence ou d’empêchement de M.

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204411_20230524

Administratif

24 mai 2023

H, chef du service RSA et retour à l'emploi du département du Loiret, titulaire d'une délégation de signature du président du conseil départemental du Loiret du 30 juin 2022, produite au dossier, pour

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208045_20220906

Administratif

6 septembre 2022

pre´fet " ordonne " des mesures des destructions administratives qui sont mises en œuvre par toute personne qu'il juge compe´tente ; cette mission est ge´ne´ralement attribue´e aux lieutenants de louveterie

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500634_20250731

Administratif

31 juillet 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février et 14 février 2025, Mme C A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle le département du Loiret

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304553_20250430

Administratif

30 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2024, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer.

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2ème chambre

DTA_2202824_20230530

Administratif

30 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 5 août 2022 de la préfète du Loiret est annulé.

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2ème chambre

DTA_2200480_20221114

Administratif

14 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 30 novembre 2021 de la préfète du Loiret est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de procéder au réexamen de la situation de M.

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3ème chambre

DTA_2201983_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait d'une délégation de signature accordée par la préfète du Loiret aux termes d'un arrêté du 27 juillet 2021, régulièrement publié

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2ème chambre

DTA_2203233_20230530

Administratif

30 mai 2023

Par un arrêté du 16 septembre 2015, la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

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1ère chambre

DTA_2102604_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par la préfète du Loiret : 2. La préfète du Loiret oppose une fin de non-recevoir tirée du fait que la décision accordant à M.

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2ème chambre

DTA_2104119_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Par une décision du 23 juin 2021, la préfète du Loiret a rejeté sa demande. C'est la décision attaquée. 2.

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1ère chambre

DTA_2104169_20220713

Administratif

13 juillet 2022

La préfète du Loiret a ainsi entaché sa décision d'une erreur de droit au regard des dispositions précitées. 5.

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Reconduites à la frontière

DTA_2409269_20250224

Administratif

24 février 2025

Fraisseix ; - et les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Loiret - le requérant n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème chambre

DTA_2300113_20240315

Administratif

15 mars 2024

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301417_20230828

Administratif

28 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le département du Loiret conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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3ème chambre

DTA_2301803_20240412

Administratif

12 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505397_20251119

Administratif

19 novembre 2025

La préfète du Loiret, qui n’a pas présenté de mémoire en défense, ne conteste pas le caractère complet de cette demande.