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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2101260_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

D A à la suite d'un accident survenu sur le fleuve Maroni le 12/10/2019 pour une prise en charge d'une fracture articulaire comminutive ouverte par le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406443_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

bénéfice de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov » concernant un projet de rénovation énergétique à réaliser dans la maison d’habitation dont elle est propriétaire, sise 10 Montée des marronniers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2004976_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la maire de Questembert a émis un avis défavorable à sa demande de mise en place d'une servitude de protection sur un marronnier

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503222_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., préfet de la Marne, a donné à M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503777_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Amm, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301721_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Le rapport de Mme Marini a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401664_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Mannoni La République mande et ordonne au ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2003056_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200003_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000067_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103684_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à dispositions au greffe, le 15 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2400391_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

E, né le 4 juin 1984 à Ait Izdeg au Maroc, pays dont il a la nationalité, déclare être entré en France le 18 novembre 2013.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400445_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 19 avril 2024 à 09h en présence de Mme Mannoni, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403892_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Chaib, avocate commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2300372_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 3 avril 2023 à 11h15 en présence de Mme Mannoni, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504091_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

B qui précise qu'il aide son père qui a repris la boulangerie d'Yvoy le Marron, qu'il détient une promesse d'embauche émise par son père, que cette boulangerie est un service pour les habitants de la commune

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400621_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Maconnais-Tournugeois sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201974_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, l'association Aideale, représentée par Me Castillo Marois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107692_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 août 2021, 17 septembre 2021 et 21 octobre 2021, l'association Aideale, représentée par Me Castillo Marois, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502605_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

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SCEA DU MARONNIER

SIREN 377962162Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

19/08/2026

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Modifications diverses

MARONNIER IMMOBILIER

SIREN 953540317Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

26/06/2026

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Modifications diverses

FINANCIERE DU MARONNIER

SIREN 493378657Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/06/2026

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Dépôts des comptes

LES MARONNIERS

SIREN 500823190Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

16/06/2026

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Créations

Maronnier, Adeline

SIREN 105809438Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

11/06/2026

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