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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301951_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023 et un mémoire enregistré le 8 mars 2024, la compagnie AM Trust International Underwriters DAC, agissant par la SAS AGRM et représentée
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505552_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme E C et M.
ORTA_2506443_20250416
16 avril 2025
Ravaut, conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2506791_20250418
Vu - la requête enregistrée le 17 mars 2025 sous le numéro 2504782 par laquelle Mme D A et M. C demandent l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DTA_2012069_20230317
17 mars 2023
En outre, le nouveau comparatif n'évoque pas l'incohérence dans les effectifs déclarés de la société DAS Ravalement.
7ème chambre
DTA_2305947_20260401
1 avril 2026
Par un courrier du 27 février 2023, réceptionné le 1er mars 2023, le syndicat requérant a formé un recours gracieux contre cet arrêté, lequel a été rejeté par une décision du 20 avril 2023.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404893_20240924
24 septembre 2024
une requête enregistrée le 8 août 2024 sous le n°2404893, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Ravaut
Eloignement urgent
DTA_2508540_20260102
2 janvier 2026
Ravaut, magistrat désigné ; - et les observations de M. C..., représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine. En l’absence de M.
8ème chambre
DTA_2301195_20240209
9 février 2024
Mme B A a déposé une nouvelle demande de visa le 30 mars 2022.
DTA_2301221_20231215
15 décembre 2023
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2303124_20251219
19 décembre 2025
A... le 23 mars 2023 ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301637_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 4 décembre 2023, M. B...
DTA_2306997_20240419
19 avril 2024
Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.
DTA_2303829_20240209
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, M.
DTA_2214016_20230929
29 septembre 2023
DTA_2215050_20231013
13 octobre 2023
D sont mariés depuis le 16 mars 1968.
DTA_2216424_20231027
27 octobre 2023
Ravaut, rapporteur, - et les observations de Me Regent, représentant M. A B et Mmes D et F A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302258_20231222
22 décembre 2023
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
DTA_2113286_20250627
27 juin 2025
Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - les observations de Me Vérité, représentant M.
DTA_2400787_20250613
13 juin 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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SELARL DUMET-BOISSIN ET ASSOCIES, ME MARY-RAVAULT Sandra (Non inscrite)
25/05/2014
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