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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2003653_20240209
9 février 2024
Elle fait valoir que les vices constatés par le jugement du 24 mars 2023 ont été régularisés.
1ère chambre
DTA_2203200_20250513
13 mai 2025
1945 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime).
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302750_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, M.
7ème Chambre
DTA_1904358_20221019
19 octobre 2022
Mme B A, née le 15 mars 1948, a été admise, le 31 janvier 2012, à la suite d'une chute à domicile, au service des urgences du centre hospitalier du Mans où une fracture du poignet gauche a été diagnostiquée
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301688_20240312
12 mars 2024
Vu : - la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ; - le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif au fonds départemental unique de solidarité pour le logement ;
DTA_2302610_20240507
7 mai 2024
Pole Social (JU)
DTA_2314120_20250324
24 mars 2025
B avant le 1er mai 2023 sous astreinte de 200 euros par mois n'a reçu aucune exécution. 5.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311799_20230524
24 mai 2023
Il soutient que : - si par une ordonnance n° 472323 du 19 mai 2023, le Conseil d'Etat a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé à l'encontre du décret n°2023-146 du 1er mars 2023 relatif au code
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304699_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601128_20260324
24 mars 2026
français, le 13 mai 2025.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203324_20230515
15 mai 2023
Il soutient qu'ensuite de la réunion du 12 décembre 2022, a été constaté la réapparition d'une infiltration alors qu'elle semblait avoir disparu en mai 2021.
4ème Chambre
DTA_2203190_20250430
30 avril 2025
Par un arrêté du 16 mars 2023, la directrice interrégionale de la PJJ Sud a placé M. A en disponibilité d'office pour raison de santé pour une durée de sept mois à compter du 19 mai 2022.
DTA_2303528_20260108
8 janvier 2026
27 avril au 14 mai 2022 puis maintenue à mi-traitement du 15 mai et le 14 septembre 2022.
DTA_2201612_20250606
6 juin 2025
D a produit des pièces en réponse à cette demande, enregistrées le 26 mars 2025 et communiquées le 31 mars 2025.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2506008_20250507
7 mai 2025
D A, représenté par Me Bengono, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2025 par lequel le préfet de la Sarthe l'a assigné à résidence sur la ville du Mans à pour une durée de
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500273_20250505
5 mai 2025
2025 et du 15 mars 2025 au 21 mars 2025, à demi-traitement du 7 mars 2025 au 10 mars 2025 et du 15 mars 2025 au 21 mars 2025 ; 2°) d'ordonner le rétablissement de son plein traitement ; 3°) de
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506721_20250522
22 mai 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que la requérante, qui dispose d'un titre de séjour expirant le 22 mai 2025, a déposé sa demande de rendez-vous pour un renouvellement le 24 mars 2025.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404861_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme B A demande au juge des référés du tribunal de suspendre l'exécution des arrêtés des 13 mars et 6 décembre 2023 du président
ORTA_2415639_20240617
17 juin 2024
Elle soutient qu'elle n'a pas perçu de traitement au titre des mois de mars à mai 2024 et que ce refus de lui verser son traitement est en lien avec le harcèlement moral et sexuel dont elle a été victime
7ème chambre
DTA_1910787_20220725
25 juillet 2022
Par une ordonnance du 23 mai 2022, la clôture d'instruction a été reportée au 10 juin 2022.
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