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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300823_20231106
6 novembre 2023
La requête a été communiquée à la Mutuelle des Architectes Français (MAF), à la société MMA Iard et à la société MMA Iard Assurances Mutuelles, lesquelles n'ont pas produit d'observations.
6ème chambre
DTA_2102338_20240314
14 mars 2024
des architectes français dirigées à son encontre ; 2°) de condamner l’OPH Plaine Commune Habitat, les sociétés MMA IARD et MMA Assurances Mutuelles, la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, la Mutuelle
3e Section - 1re Chambre
DTA_2213795_20240304
4 mars 2024
La société ACM, assureur de la société Crédit Mutuel, lui a versé la somme de 4 183,24 euros en réparation de ces dommages.
3 ème Chambre
DTA_2200151_20251127
27 novembre 2025
Dujardin, rapporteur public : - les observations de Me Martin, pour la société Assurances du Crédit Mutuel.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2105090_20250821
21 août 2025
La société Crédit Mutuel Factoring déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109726_20230123
23 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2022, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire déclare se désister de sa requête.
1ère CHAMBRE
DTA_2200012_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, la Mutuelle des fonctionnaires et agents des services publics (MDF), représentée par la SELARL d'avocats Royanez, demande au
4ème chambre
DTA_2100129_20231109
9 novembre 2023
compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, représenté par Me Maury, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier régional d'Orléans, MMA Iard assurances mutuelles
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203463_20220722
22 juillet 2022
La procédure a été communiquée à la commune de la Roche Chalais, à la Mutuelle des architectes français, à la société Desmoulin et fils, aux D B assurances Iard, à la société Sopego, à la Société mutuelle
DTA_2304753_20240124
24 janvier 2024
iard, la société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, les Mutuelles du Mans assurances iard et les Mutuelles du Mans assurances iard assurances mutuelles.
DTA_2401330_20250207
7 février 2025
Sur l'intervention volontaire de la société MMA Iard Assurances Mutuelles : 4.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301626_20231205
5 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2023, la mutuelle française Grand Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.
ORTA_2304003_20231205
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400418_20250704
4 juillet 2025
requête, enregistrée le 15 février 2024, la commune de Coutances, représentée par Me Lunven, demande au tribunal de : 1°) de condamner solidairement les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles
ORTA_2403256_20260421
21 avril 2026
D..., expert, demande l’extension de l’expertise à la Mutuelle des architectes français et à la MAAF.
ORTA_2102748_20220920
20 septembre 2022
La demande a été régulièrement communiquée au CNAM, à l'Etat, aux sociétés SMAC, X'TO Architectes, SMABTP, MAF, Balcia Insurance, CAM BTP, SMA, MMA Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles, Axter et Synapse
4ème Chambre
DTA_2104589_20231221
21 décembre 2023
La société d'assurances du Crédit mutuel Iard a formé un recours indemnitaire préalable par un courrier du 31 mars 2021 adressé au préfet de la Haute-Garonne.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501847_20251023
23 octobre 2025
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la société Assurances du Crédit mutuel IARD, qui n’a pas présenté d’observations.
DTA_2201487_20250128
28 janvier 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'Assurance mutuelle des motards est rejetée.
3ème Chambre
DTA_2100316_20231214
14 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société MMA IARD Assurances Mutuelles : 4.
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