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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100511_20230616
16 juin 2023
D est décédé le 7 septembre 2015 après avoir été remarié du 22 mars 1975 au 18 décembre 1980 avec Mme E.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301854_20240219
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, la SARL Schema, représentée par Me Remy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401398_20260126
26 janvier 2026
communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal déplacements en tant qu’il classe sa parcelle cadastrée section AD n°38 sur la commune de Saint Remy
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200310_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, la société Hydro Mill, représentée par Me Remy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par
8ème chambre
DTA_2205696_20250312
12 mars 2025
/Le bénéfice de cette allocation est ouvert dès lors :/1° Que le conjoint ou l'ex-conjoint survivant n'est pas remarié ou n'a pas conclu un pacte civil de solidarité ; () ".
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209743_20250312
Elle s'est ensuite remariée le 31 juillet 1999 avec M. C I dont elle a divorcé le 16 juin 2022. M. A s'est remarié le 7 janvier 1997 avec Mme D F dont il a divorcé le 4 mai 2001.
4ème chambre
DTA_2205808_20240604
4 juin 2024
relative au véhicule télescopique (2 891 euros) est déductible en vertu de la doctrine administrative (notamment BOI-TVA-DED-40-30 n°20) ; - la taxe sur la valeur ajoutée relative aux factures de l'EARL Remy
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515760_20251215
15 décembre 2025
Le 12 novembre 2025, le préfet du Val-de-Marne a informé le tribunal qu’il avait remis, le 6 octobre 2025, à M. B... une carte de résident valable jusqu’au 18 avril 2034.
DTA_2211972_20230324
24 mars 2023
Il en demandé le renouvellement le 25 juin 2021 et un récépissé lui a été remis valable jusqu'au 27 décembre 2021.
Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_1903470_20230207
7 février 2023
Elle soutient que l'ex-épouse du défunt, dont il a divorcé en 1960, s'est par la suite remariée et perçoit une pension de veuves des forces auxiliaires marocaines servie par la caisse marocaine de retraite
6ème Chambre
DTA_2209497_20250925
25 septembre 2025
Il a également remis en cause des charges déduites des revenus.
Urgences
DTA_2506790_20250614
14 juin 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la commune de Saint-Remy l'Honoré, qui compte moins de 5 000 habitants, n'est pas inscrite au schéma départemental des Yvelines d'accueil des gens
2ème chambre
DTA_2201652_20231229
29 décembre 2023
Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le service a remis en cause la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur ces achats.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602247_20260306
6 mars 2026
E... aurait admis être à l’origine de l’erreur d’interversion ; le formulaire Cerfa remis par M.
4ème Chambre
DTA_2300989_20230601
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la région Grand Est, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la protestation et à ce que soit mise
7ème chambre
DTA_2306661_20251030
30 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 septembre 2024 et le 27 août 2025, la commune de Genay, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne (Me Cadoz) conclut au rejet de
DTA_2209509_20221215
15 décembre 2022
Un récépissé de demande de titre de séjour lui a été remis le 8 mars 2022 valable jusqu'au 7 septembre 2022, qui n'a pas été renouvelé.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302729_20240209
9 février 2024
Le pli a été remis au requérant le 8 avril suivant contre sa signature. M.
3ème Chambre
DTA_2001415_20231228
28 décembre 2023
administratif a ordonné avant dire droit à la préfète de l'Oise de lui communiquer, dans un délai d'un mois, le rapport synthétisant les travaux du comité de suivi de la fermeture de la maternité de Creil remis
DTA_2313865_20240117
17 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, un récépissé de demande de titre de séjour ayant été remis
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