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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2302076_20230407
7 avril 2023
Mme A G, ressortissante Ivoirienne, née le 27 juin 1994 à Touba, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 8 juillet 2022, auprès des services de la préfecture des Yvelines.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310445_20231109
9 novembre 2023
A, ressortissant sénégalais né le 10 avril 1990 à Touba Sanokh (Sénégal), entré en France en mars 2015 selon ses déclarations, a présenté le 29 novembre 2022 une demande de rendez-vous auprès des services
4ème Chambre
DTA_1904314_20221215
15 décembre 2022
D est propriétaire d'une maison d'habitation, située au 222 rue de l'Abbé Touba dans la commune de Cappel.
8ème chambre
DTA_2406314_20260313
13 mars 2026
dressé le 19 octobre 2021 en transcription d’un jugement supplétif d’acte de naissance n°837 rendu le 7 octobre 2021 par la justice de paix de Gaoual aux termes duquel elle est née le 25 mars 1986 à Touba
4ème chambre
DTA_2104730_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2021 et le 24 février 2023, Mme C D et Mme E D, représentées par Me Tourral-Suas, demandent au tribunal : 1°) à
étrangers JU
DTA_2301408_20230620
20 juin 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2000476_20230309
9 mars 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 janvier 2020.
13ème chambre, référés
DTA_2404994_20250207
7 février 2025
assistantes sociales en France, ce qui lui permet de retrouver une stabilité, alors qu'en cas de retour au Cameroun, où elle ne dispose d'aucune attache, elle serait dans une situation de précarité totale
Reconduite à la frontière
DTA_2304548_20230620
C A, ressortissants ivoiriens respectivement nés le 10 mai 1996 à Gagnoa et le 7 décembre 1992 à Touba, demandent au tribunal d'annuler les arrêtés du 12 avril 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2301436_20230324
24 mars 2023
Mme A, ressortissante ivoirienne, née le 1er janvier 1985 à Touba (Côte d'Ivoire) a déclaré être entrée irrégulièrement en France le 5 novembre 2022.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505446_20251017
17 octobre 2025
A..., ressortissant sénégalais, né le 20 décembre 2004 à Touba (République du Sénégal), a été bénéficiaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » valable du 1er octobre 2024 au
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404502_20241122
22 novembre 2024
située la Voie de Briost, appartenant à : * Société d'aménagement foncier et d'établissement rural sise 10 rue de l'Ile Mystérieuse à Boves (80440) ; Parcelle cadastrée section ZH n°5, située La Tombelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316921_20240125
25 janvier 2024
B A, ressortissant ivoirien né le 1er janvier 1983 à Touba en Côte d'Ivoire, titulaire d'un titre de séjour portant la mention " bénéfice de la protection subsidiaire ", valable jusqu'au 28 février 2023
3ème Chambre
DTA_2201212_20240125
leur recours n'a ni perdu son objet, ni même son intérêt, dès lors que la situation litigieuse n'a été régularisée qu'en apparence en demandant à la famille B de réduire la taille de la seule pierre tombale
DTA_2302294_20251023
23 octobre 2025
garantir une jouissance paisible de la concession dont elle est titulaire ; - il a autorisé des travaux par un tiers sur la concession dont elle est titulaire alors qu’aucune inscription sur une pierre tombale
DTA_2301259_20250507
7 mai 2025
. / Frédéric Toubin ". 4.
DTA_2511928_20251202
2 décembre 2025
Les seules circonstances qu’il bénéficie d’une promesse d’embauche pour un emploi de façadier pour la société Team Touba Façade, alors qu’il ne justifie d’aucune qualification professionnelle ou expérience
3e Section - 2e Chambre
DTA_2524365_20260122
22 janvier 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2127658_20230428
28 avril 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 janvier 2022.
2ème Chambre
DTA_2205642_20251224
24 décembre 2025
150 euros à des frais de rapatriement du corps et pour 2 180 euros à des frais de pierre tombale.
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