CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

79 465 résultats pour « Toubale était »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302076_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Mme A G, ressortissante Ivoirienne, née le 27 juin 1994 à Touba, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 8 juillet 2022, auprès des services de la préfecture des Yvelines.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310445_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, ressortissant sénégalais né le 10 avril 1990 à Touba Sanokh (Sénégal), entré en France en mars 2015 selon ses déclarations, a présenté le 29 novembre 2022 une demande de rendez-vous auprès des services

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904314_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D est propriétaire d'une maison d'habitation, située au 222 rue de l'Abbé Touba dans la commune de Cappel.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406314_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

dressé le 19 octobre 2021 en transcription d’un jugement supplétif d’acte de naissance n°837 rendu le 7 octobre 2021 par la justice de paix de Gaoual aux termes duquel elle est née le 25 mars 1986 à Touba

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104730_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2021 et le 24 février 2023, Mme C D et Mme E D, représentées par Me Tourral-Suas, demandent au tribunal : 1°) à

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301408_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000476_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 janvier 2020.

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2404994_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

assistantes sociales en France, ce qui lui permet de retrouver une stabilité, alors qu'en cas de retour au Cameroun, où elle ne dispose d'aucune attache, elle serait dans une situation de précarité totale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304548_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

C A, ressortissants ivoiriens respectivement nés le 10 mai 1996 à Gagnoa et le 7 décembre 1992 à Touba, demandent au tribunal d'annuler les arrêtés du 12 avril 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301436_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Mme A, ressortissante ivoirienne, née le 1er janvier 1985 à Touba (Côte d'Ivoire) a déclaré être entrée irrégulièrement en France le 5 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505446_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., ressortissant sénégalais, né le 20 décembre 2004 à Touba (République du Sénégal), a été bénéficiaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » valable du 1er octobre 2024 au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404502_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

située la Voie de Briost, appartenant à : * Société d'aménagement foncier et d'établissement rural sise 10 rue de l'Ile Mystérieuse à Boves (80440) ; Parcelle cadastrée section ZH n°5, située La Tombelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316921_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, ressortissant ivoirien né le 1er janvier 1983 à Touba en Côte d'Ivoire, titulaire d'un titre de séjour portant la mention " bénéfice de la protection subsidiaire ", valable jusqu'au 28 février 2023

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201212_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

leur recours n'a ni perdu son objet, ni même son intérêt, dès lors que la situation litigieuse n'a été régularisée qu'en apparence en demandant à la famille B de réduire la taille de la seule pierre tombale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302294_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

garantir une jouissance paisible de la concession dont elle est titulaire ; - il a autorisé des travaux par un tiers sur la concession dont elle est titulaire alors qu’aucune inscription sur une pierre tombale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301259_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

. / Frédéric Toubin ". 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511928_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les seules circonstances qu’il bénéficie d’une promesse d’embauche pour un emploi de façadier pour la société Team Touba Façade, alors qu’il ne justifie d’aucune qualification professionnelle ou expérience

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2524365_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2127658_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 janvier 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205642_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

150 euros à des frais de rapatriement du corps et pour 2 180 euros à des frais de pierre tombale.

Source officielle

Page 15 sur 3974

← PrécédentSuivant →