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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2510855_20260409
9 avril 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2510856_20260409
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2504635_20260205
5 février 2026
Bélot La greffière, signé Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Juge unique 2
DTA_2500704_20260331
31 mars 2026
Revel, rapporteur, - et les observations de Me Esteve, représentant Mme B....
DTA_2310348_20250925
25 septembre 2025
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2301790_20230525
25 mai 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2303818_20230718
18 juillet 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2505431_20250925
Esteves La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2208645_20230216
16 février 2023
DTA_2203847_20220915
15 septembre 2022
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2203889_20220915
JU3
DTA_2101398_20231122
22 novembre 2023
pénitentiaires de Lille indique que l'antenne de Péronne " était directement gérée par le chef de service sur la période de référence " et que " les habilitations de N+1 et de N+2 déterminées dans ESTEVE
DTA_2008139_20230105
5 janvier 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
2ème chambre
DTA_2104977_20230522
22 mai 2023
Si au titre des frais liés à la construction et l'aménagement de son logement personnel, Mme D A demande en premier lieu, l'indemnisation du coût d'acquisition d'un terrain situé à Saint-Estève de 4 ares
DTA_2205553_20240523
23 mai 2024
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Magistrat Connin
DTA_2100681_20230309
9 mars 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2102243_20230309
DTA_2103866_20231122
été abordés durant l'entretien ; - le compte rendu ne mentionne pas ses données relatives à son échelon et à sa date de promotion dans l'échelon ; - le compte rendu par le biais de l'application ESTEVE
DTA_2309452_20240307
7 mars 2024
DTA_2408140_20250616
16 juin 2025
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