2025 par laquelle le maire de Cantaron (06430) l’a informée de la mise en place d’une nouvelle numérotation des voies publiques de la commune et qui a eu pour conséquence l’attribution sur l’allée du Coulet

Plan Sarrain, ensemble la décision du 22 novembre 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de Pégomas de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge

Les couleurs utilisés en façade sont similaires à celles des constructions existantes et les clôtures s'intègrent aisément à leur environnement.

Elle demande, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

immeuble d’habitation, l’agrandissement d’une baie, le remplacement des menuiseries extérieures et l’installation de garde-corps situé 40 rue Charles Lafitte à Neuilly-sur-Seine ; 2°) de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février et 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16

Selon l'article 4.2.5 du règlement de cette zone : " Matériaux et Couleurs : / a.

charge de l’État le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 200 euros.

lequel l'adjoint au maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a délivré un permis de construire à Mme B F ainsi que la décision de rejet implicite de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

C n'explique pas en quoi le seul changement de toiture du hangar, de tôle ondulée de couleur brune initialement prévue, à bacs acier prélaqués de ton gris graphite serait de nature à affecter les conditions

, ainsi que les décisions implicites par lesquelles il a refusé de faire droit à leurs recours gracieux ; 2°) de rejeter toutes les conclusions de la commune de Saint-Denis ; 3°) de mettre à la charge

délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

A C, 2ème adjoint au maire en charge de l'urbanisme.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, la commune de Voujeaucourt, représentée par la SCP Themis avocat et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

bac acier de couleur taupe.

d'un abri à bois sur un terrain situé 66 rue des Maraîchers, sur le territoire communal, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux déposé le 16 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge

de peau, couleur de cheveux, âge, sexe, couleur des vêtements et apparence, mais aussi leur manière de se mouvoir, et de les suivre de manière automatisée ; - le traitement contesté étant mis en œuvre

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme à verser à Me Coulet-Rocchia au titre des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

conclu entre la commune du Mans et la société Abies Décor Eurl ; 2°) de condamner la commune du Mans à lui verser la somme de 10 560 euros, à titre de dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge