A B demande au tribunal d'annuler les décisions du 19 septembre 2022 par lesquelles le directeur du centre hospitalier d'Uzès a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'avertissement et l'a

A demande l'annulation de la décision du 11 janvier 2023. 2.

B A, représenté par Me Chaib Hidouci, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre de séjour dans un

, chaque cellule étant pourvue d'un paquetage comportant draps et couverture, et les produits d'hygiène corporelle étant remis aux détenus sur leur demande.

Par une décision du 16 avril 2021, la directrice de la caisse d'allocations familiales a partiellement fait droit à sa demande en lui accordant une remise de 75 % de sa dette.

du 26 juin 2013, a entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation. 5.

Elle soutient que : La condition d'urgence est remplie dès lors que : - il appartient à l'autorité administrative de permettre à l'étranger en situation irrégulière de pouvoir déposer sa demande de

B ont saisi le tribunal d'un recours en annulation contre la décision du 30 août 2023 et, dans l'attente du jugement au fond, demandent au juge des référés d'en suspendre l'exécution.

C, ressortissant nigérian né le 15 octobre 1979 à Lagos, s'est présenté les 10 et 13 mai 2022 à la préfecture de la Seine-Maritime pour y déposer une demande d'asile.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 17 juin 2021, le syndicat CFDT des services du Finistère représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 26 avril 2021 à la suite du rejet définitif de sa demande d'asile par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 9 avril

pouvoir ; - la condition d'urgence est remplie car il justifie de circonstances particulières la caractérisant, la décision contestée préjudiciant de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation

C..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ;

Le requérant demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

sur la liste des demandeurs de greffe.

Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Le Garzic, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Du silence gardé par l’administration pendant un délai de deux mois à compter de l’enregistrement de la demande par la CADA est née une décision implicite de refus. Par la présente requête, M.

Par une décision du 30 août 2022, le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert auprès des autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. M.

Il résulte de ces dispositions que, saisi par le préfet d'une demande tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile d'un étranger dont la demande d'asile a