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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2316609_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cette demande a été implicitement rejetée. M. B demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502422_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
des épiceries de nuit apparaissent extrêmement faibles, étant précisé que leurs gérants, qui sont titulaires d'un permis de vente de boissons alcoolisées à emporter la nuit, sont formés et sensibilisés
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600974_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A... demande au tribunal « d’invalider » la liste dénommée « Un nouvel élan pour Bléneau » Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201030_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
a partiellement rejeté sa demande de remboursement des sommes engagées au titre de frais de déplacement, de nuitée et de repas ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser la somme totale de 683,49 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518117_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204603_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Cette demande a été implicitement rejetée. M. A demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204059_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par la présente requête, la société CFR demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur l'intervention de l'INAO : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009205_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il peut à ce titre demander le paiement du bénéfice dont il a été privé par la nullité du contrat, si toutefois l'indemnité à laquelle il a droit sur un terrain quasi-contractuel ne lui assure pas déjà
Source officielle4ème chambre
DTA_2203086_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme D A B, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle la présidente
Source officielle3ème chambre
DTA_2309049_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D B, représenté par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle la commission de discipline du BTS de l'académie de Lyon a prononcé à son encontre une sanction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201055_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
remboursement de l'indemnité versée à la société Aliya à raison des dommages subis dans la nuit du 19 au 20 novembre 2021 ainsi que les intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable et la capitalisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300093_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
remboursement de l'indemnité versée à la société Aliya à raison des dommages subis dans la nuit du 19 au 20 novembre 2021 ainsi que les intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable et la capitalisation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300467_20230210
10 février 2023
10 février 2023
L'article L. 522-3 dispose du même code cependant que: " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601638_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... demande au tribunal d’examiner son recours à l’encontre des élections municipales du 15 mars 2026 dans la commune de Saint-Maximin (Oise).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404523_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 17 juin 2024, la société Vincent Pflieger Organisation (ci-après VPO), représentée par Me de Carné de Carnavalet, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526015_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304850_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par le présent déféré, le préfet de l'Aveyron demande l'annulation de ces élections. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203080_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 23 juin 2022, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées par délibération
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500483_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 7 avril 2025 à 10h20, la société " Restau-bar au bout du monde " représentée par Me Constant, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203081_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 23 juin 2022, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées par délibération
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