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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204812_20221011
11 octobre 2022
Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 octobre 2022, présentée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2205590_20231205
5 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la société KM Service est seulement fondée à demander l'annulation de la décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en tant
5ème Chambre
DTA_2404950_20250721
21 juillet 2025
L'Office français de l'immigration et de l'intégration fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par M. B n'est fondé.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321285_20230916
16 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à l'Office français de l'immigration et de l'intégration d'attribuer à Mme A, à M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401191_20240515
15 mai 2024
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
3e Section - 3e Chambre
DTA_2115093_20221221
21 décembre 2022
Il a reçu une offre de prise en charge de la part des services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à qui il a indiqué être hébergé chez un proche. Toutefois M.
2ème Chambre
DTA_2007705_20230607
7 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, l'Office français de l'immigration de l'intégration conclut au rejet de la requête.
DTA_2611701_20260428
28 avril 2026
Sur la demande de délivrance du certificat médical vierge destiné au service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration : 4.
6ème Chambre
DTA_2005144_20220726
26 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration a été enregistrée le 11 juillet 2022. Considérant ce qui suit 1.
6ème chambre
DTA_2200601_20230322
22 mars 2023
Sous couvert du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège des médecins le rapport médical
Reconduite à la frontière
DTA_2506356_20260212
12 février 2026
Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration n’était ni présent ni représenté.
DTA_2202973_20230316
16 mars 2023
B C, ressortissant tchadien né le 3 juillet 2022 à Chadra, a présenté une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Côte-d'Or le 17 mars 2022.
8e chambre
DTA_2208048_20250228
28 février 2025
A a formé un recours administratif préalable obligatoire le 27 juin 2022, réceptionné par les services de l'OFII le 1er juillet 2022.
3ème Chambre
DTA_2104039_20240312
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, l'office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
5ème chambre
DTA_2303413_20230725
25 juillet 2023
Il peut convoquer, le cas échéant, le demandeur auprès du service médical de la délégation territoriale compétente. ". 4.
DTA_2602617_20260507
7 mai 2026
C... a refusé la proposition d’hébergement qui lui a été faite le 4 février 2026 par l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Si M.
DTA_2204833_20240528
28 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
DTA_2204757_20260115
15 janvier 2026
était de 79,50 euros et que, pour la période de janvier 2018 à juin 2020, la valeur de l’IMT s’élevait à 94,26 euros.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2121643_20230920
20 septembre 2023
A a informé les services de la préfecture qu'il ne pourrait se rendre à ces convocations en raison de rendez-vous médicaux les 6 et 13 juillet.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309765_20231009
9 octobre 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Madame C A, à Me Pacheco et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
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