Bauzerand, vice-président, a été désigné par le président du tribunal, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation

Par un courrier du 27 mars 2023, le tribunal a refusé ce renvoi. II.

territoriale en informe, dans un délai de trois jours francs à compter de la date limite de dépôt des listes, les délégués de chacune des listes en cause.

territoriale en informe, dans un délai de trois jours francs à compter de la date limite de dépôt des listes, les délégués de chacune des listes en cause.

B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2022 rejetant son recours dirigés contre la radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois prise à son encontre le 12 avril

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées en vue de la désignation

La présidente du tribunal a désigné Mme B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la préfète de la Haute-Marne défère au tribunal les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Jolimont a refusé de l'inscrire rétroactivement sur la liste des

sur les résultats des élections car l'écart entre la liste CFDT arrivée en tête et la liste UNSA n'a été que d'une voix.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Toulon La Rode a rejeté sa demande tendant à son inscription rétroactive sur la liste

Le président du tribunal a désigné Mme Dyèvre, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal administratif d'Amiens a désigné M. Thérain pour statuer sur les requêtes relevant des litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

E D, représenté par Me Karbowski-Recoules, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le directeur de Pôle Emploi Centre-Val de Loire l'a radié de la liste des demandeurs

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle le directeur de Pôle Emploi Eure-et-Loir l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter

Le président du tribunal a désigné Mme A comme juge statuant seul en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.