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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2105128_20230308
8 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2023, le conseil départemental des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et fait valoir que ses moyens ne sont pas fondés.
Juge unique 8
DTA_2202084_20240229
29 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Juge unique
DTA_2200401_20230127
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, le conseil départemental de la Guadeloupe conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
DTA_2106874_20231116
16 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DTA_2106891_20231231
31 décembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401364_20250226
26 février 2025
Elle soutient que les moyens de la requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
3ème chambre JU
DTA_2303280_20240723
23 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2024, le département du Calvados conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.
DTA_2300297_20240110
10 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2321993_20240620
20 juin 2024
Elle soutient que : - par une décision du 26 avril 2024, elle a accordé à Mme B une remise supplémentaire de dette portant le reste à charge à la somme de 2 260,93 euros ; - aucun des moyens de la
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307388_20250331
31 mars 2025
Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
JU 5ème chambre
DTA_2209348_20240213
13 février 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
DTA_2007887_20220914
14 septembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B doivent être rejetés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Magistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2003456_20220831
31 août 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
2ème chambre
DTA_2200067_20231130
30 novembre 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
DTA_2100887_20220915
15 septembre 2022
Elle soutient que les moyens de Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DTA_2100830_20220915
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - Le code de la sécurité sociale ; - Le code de justice administrative.
DTA_2102248_20231024
24 octobre 2023
Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d'un indu de revenu de solidarité active, il appartient au juge administratif d'examiner si une remise
Président BESLE
DTA_2101924_20221125
25 novembre 2022
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors qu'elle est tardive ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens de la requête n'est fondé. M.
DTA_2400578_20241120
20 novembre 2024
Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
DTA_2309423_20250422
22 avril 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
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