Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

un délai de départ volontaire pour ce faire, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et a fixé son pays de renvoi, d'autre part, son signalement aux fins de non-admission

des prises de vue aériennes à partir du quai des Célestins à Paris (4ème arrondissement), dans le cadre de la réalisation d'un clip promotionnel pour l'association " Notre affaire à tous ", devant se

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Cette déclaration peut être souscrite au choix de chaque Partie Contractante, soit à l'entrée, soit, dans un délai de trois jours ouvrables à partir de l'entrée, à l'intérieur du territoire de la Partie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Carotenuto a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

D'une part, il est constant que M. A ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français et n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n'étaient ni présentes, ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et soutient, en outre, qu'il a sollicité un renvoi de l'affaire à quinze jours afin que M.

Le 26 juillet 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

la présence d'affaires appartenant à M.

A, a annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Mayotte n° 2202842 en date du 12 juillet 2022 et a renvoyé l'affaire au tribunal administratif de Mayotte.

Par une lettre du 26 juin 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d’appeler l’affaire

respecte pas les obligations citées ci-dessus, le délai de départ volontaire de trente jours sera supprimé et qu'il aura obligation de quitter sans délai le territoire français et fixe comme pays de renvoi

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.