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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_1900335_20230119
19 janvier 2023
D'une part, il a été retenu qu'une heure de cour magistral équivaut à 1,5 heures de travaux dirigés et une heure de travaux pratiques équivaut à une heure de travaux dirigés lorsque l'enseignement entre
2ème chambre
DTA_2203141_20250502
2 mai 2025
ne peut être retenue et la part de responsabilité de l'entreprise Léa Malvy dans le retard d'exécution des travaux doit être fixée à 100 %.
1ère Chambre
DTA_2302909_20250627
27 juin 2025
, ainsi qu'aux mesures relatives aux prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux de bâtiment et génie civil prévues au chapitre IV du titre III du livre V de la même partie pour
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602414_20260415
15 avril 2026
Pour justifier l’urgence à suspendre l’exécution de la décision du 20 janvier 2026, la société Enedis fait valoir que, d’une part, que l’exécution de la décision contestée induit, à travers les conditions
5ème Chambre
DTA_2104639_20231026
26 octobre 2023
Même en l'absence de faute, le maître de l'ouvrage et, le cas échéant, l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203419_20220721
21 juillet 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SC Fraro Renov SRL et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
DTA_2303270_20250424
24 avril 2025
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème chambre
DTA_2304786_20250606
6 juin 2025
de l'État, des départements et des communes, sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant
DTA_2000841_20221109
9 novembre 2022
Sur la responsabilité de la commune : En ce qui concerne le respect des préconisations du médecin du travail : 2.
DTA_2303274_20250320
20 mars 2025
3e Section - 3e Chambre
DTA_2100657_20230411
11 avril 2023
La société Paris Low Cost exploite une activité de transport par cars pour une clientèle touristique sur le territoire de la commune de Paris. L'entreprise compte 19 chauffeurs.
CHAMBRE 2
DTA_2202125_20250515
15 mai 2025
Il résulte par ailleurs de la fiche de poste révisée du 8 juillet 2022 que la communauté de communes d'Aure-Louron a reconnu la nécessité d'un allongement du temps de travail journalier de la requérante
4ème Chambre
DTA_2002961_20240326
26 mars 2024
/ Pour les bâtiments accueillant un service public disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux : / 10% de l'effectif total des agents et usagers pour les équipements publics
DTA_2201146_20230307
7 mars 2023
du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux, dès lors qu'une réduction du temps de travail ne peut intervenir que dans le cas où les sujétions particulières impliquent une activité pénible
3ème Chambre
DTA_2205560_20250117
17 janvier 2025
d'Eyguières, d'une part, il est constant que les travaux ont été réalisés pendant la période d'exécution du contrat de gestion, d'autre part, l'association requérante n'établit pas que ces travaux ne
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504320_20250716
16 juillet 2025
les travaux projetés, notamment en ce qui concerne les surfaces de travail, et sur les risques causés par le déménagement et les travaux ; cette absence de consultation a été susceptible d'exercer une
3ème chambre
DTA_2206406_20240129
29 janvier 2024
D'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif : " Les fonctionnaires titulaires
2ème chambre, JU
DTA_2109093_20251230
30 décembre 2025
Elle soutient que si elle est titulaire du marché public de travaux relatif à l’aménagement du centre bourg de la commune de Donnemarie-Dontilly, rien ne prouve qu’elle conduisait les travaux à l’origine
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2501403_20260414
14 avril 2026
Estimant que les désordres affectant son habitation, consistant en des fissures et autres détériorations sur les murs, résulteraient des travaux effectués sur la voirie pour le compte de la commune, il
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301895_20230316
16 mars 2023
peut affecter les avoisinants ; 3°) constater, s'il y a lieu au cours des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage de la ville de Paris et en tout état de cause au terme desdits travaux, si ces
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