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240 724 résultats pour « travaux sur parties communes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_1900335_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

D'une part, il a été retenu qu'une heure de cour magistral équivaut à 1,5 heures de travaux dirigés et une heure de travaux pratiques équivaut à une heure de travaux dirigés lorsque l'enseignement entre

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TA

2ème chambre

DTA_2203141_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

ne peut être retenue et la part de responsabilité de l'entreprise Léa Malvy dans le retard d'exécution des travaux doit être fixée à 100 %.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302909_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

, ainsi qu'aux mesures relatives aux prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux de bâtiment et génie civil prévues au chapitre IV du titre III du livre V de la même partie pour

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602414_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Pour justifier l’urgence à suspendre l’exécution de la décision du 20 janvier 2026, la société Enedis fait valoir que, d’une part, que l’exécution de la décision contestée induit, à travers les conditions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104639_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Même en l'absence de faute, le maître de l'ouvrage et, le cas échéant, l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203419_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SC Fraro Renov SRL et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

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TA

1ère Chambre

DTA_2303270_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304786_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

de l'État, des départements et des communes, sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000841_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Sur la responsabilité de la commune : En ce qui concerne le respect des préconisations du médecin du travail : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303274_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2100657_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

La société Paris Low Cost exploite une activité de transport par cars pour une clientèle touristique sur le territoire de la commune de Paris. L'entreprise compte 19 chauffeurs.

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2202125_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il résulte par ailleurs de la fiche de poste révisée du 8 juillet 2022 que la communauté de communes d'Aure-Louron a reconnu la nécessité d'un allongement du temps de travail journalier de la requérante

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TA

4ème Chambre

DTA_2002961_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

/ Pour les bâtiments accueillant un service public disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux : / 10% de l'effectif total des agents et usagers pour les équipements publics

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TA

2ème chambre

DTA_2201146_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux, dès lors qu'une réduction du temps de travail ne peut intervenir que dans le cas où les sujétions particulières impliquent une activité pénible

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TA

3ème Chambre

DTA_2205560_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

d'Eyguières, d'une part, il est constant que les travaux ont été réalisés pendant la période d'exécution du contrat de gestion, d'autre part, l'association requérante n'établit pas que ces travaux ne

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504320_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

les travaux projetés, notamment en ce qui concerne les surfaces de travail, et sur les risques causés par le déménagement et les travaux ; cette absence de consultation a été susceptible d'exercer une

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TA

3ème chambre

DTA_2206406_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

D'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif : " Les fonctionnaires titulaires

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TA

2ème chambre, JU

DTA_2109093_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Elle soutient que si elle est titulaire du marché public de travaux relatif à l’aménagement du centre bourg de la commune de Donnemarie-Dontilly, rien ne prouve qu’elle conduisait les travaux à l’origine

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TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2501403_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Estimant que les désordres affectant son habitation, consistant en des fissures et autres détériorations sur les murs, résulteraient des travaux effectués sur la voirie pour le compte de la commune, il

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301895_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

peut affecter les avoisinants ; 3°) constater, s'il y a lieu au cours des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage de la ville de Paris et en tout état de cause au terme desdits travaux, si ces

Source officielle

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