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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501712_20250217
17 février 2025
17 février 2025
l'objet d'un refus de prise en charge par le département de l'Yonne le 24 novembre 2023, s'est présenté à l'Association départementale pour le développement des actions de prévention des Bouches-du-Rhône (ADDAP
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600545_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... née le 30 mai 2024 à Mayotte ; Mme E... est mère d’un autre enfant, de nationalité française, né en 2021 ; la famille réside rue Adan Sami à Chiconi ; Mme E... a un emploi à Sada ; l’arrêté litigieux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310354_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
soutient que : - le requérant n'a pas pris l'attache du département pour être mis à l'abri à la suite de l'ordonnance de référé du 26 octobre 2023 ; - le dispositif d'accueil demeure saturé mais l'ADDAP
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202884_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté par la société à responsabilité limitée Adaes Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le directeur départemental des finances
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408608_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, de nationalité guinéenne et se disant né le 1er septembre 2006, est entré en France dans le courant de l'année 2022 et a été hébergé par l'ADDAP 13 à compter du 25 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502312_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ils ont ainsi pu bénéficier du versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503302_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 28 mars 2025, l'association Accueil Demandeurs d'Asile (ADA) demande qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322018_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
soutient qu'K et ses deux parents sont hébergés depuis le 1er juin 2023 à l'HUDA EPV situé à Miramas et que ses services sont en train de procéder aux démarches nécessaires afin d'effectuer les versements ADA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303996_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A ne peut en bénéficier, faute de carte ADA. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606326_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
E..., a été destinataire, le 6 janvier 2026, par l’intermédiaire de son avocate, d’une décision lui refusant le bénéfice de l’ADA en raison des « ressources du couple ».
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211240_20230829
29 août 2023
29 août 2023
01.04.2022 par laquelle l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Bobigny a suspendu le versement à son bénéfice de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502797_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ils se sont présentés le 24 février 2025 auprès de l’ADATE, structure conventionnée pour le premier accueil des demandeurs d'asile de l’Isère, et un rendez-vous leur a été indiqué pour le 22 avril 2025
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300786_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, la commune de Paroy-en-Othe, représentée par ADAES Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la MAIF une somme
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204292_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les adages et citations d'auteurs reproduits dans la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200208_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2022, le centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, représenté par ADAES Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518531_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
article L.521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision de la société d’HLM Erigere prononçant son expulsion locative d’un logement sis 5 venelle de Valicieux à L’Isle-Adam
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303264_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A se sont vu notifier, le 13 avril 2022, une décision portant attribution des conditions matérielles d'accueil et ont reçu une carte ADA.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315159_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme E soutient que l'OFII n'a pas exécuté, dans le délai de 48 heures, l'injonction du juge des référés liberté et qu'en particulier, la carte de paiement ADA ne lui a pas été délivrée pour le compte de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008313_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D a formulé auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) une demande tendant d'une part, au versement rétroactif de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) à compter de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2000666_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En ce qui concerne le versement de l'allocation des demandeurs d'asile (ADA), l'Ofii établit sans être contesté avoir versé à M.
Source officiellePage 16 sur 63