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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302971_20231013
13 octobre 2023
B A, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
2ème chambre
DTA_2201257_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel la préfète de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216085_20221223
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 16 décembre 2022, Mme A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302593_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme M' Ballou A, représentée par Me Kouahou, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-2 du code de justice
2ème Chambre
DTA_2300319_20230621
21 juin 2023
C A B représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
4ème chambre
DTA_2511180_20251031
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne a refusé
DTA_2301491_20230607
7 juin 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 mars et le 25 avril 2023, ce dernier non communiqué, Mme E H épouse G, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2531753_20251126
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601234_20260309
9 mars 2026
C...) qui ne respecte pas l’équité entre les différents candidats et bafoue le code électoral ». Vu : - les autres pièces du dossier ; - la désignation du président du Tribunal.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304070_20230726
26 juillet 2023
Il soutient que : - le retard mis à traiter sa demande de carte professionnelle crée une situation d'urgence ; - ses droits élémentaires sont bafoués ; - il ne sera fait obstacle à l'exécution
DTA_2606740_20260414
14 avril 2026
A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’État (consulat général de France à Dakar) de le convoquer
DTA_2201181_20230724
24 juillet 2023
B soutient que le refus de le nommer au grade des professeurs certifiés hors classe se fonde sur " des accusations mensongères " et que ses " droits sont bafoués en toute impunité ".
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208797_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris d'enregistrer sa
ORTA_2512494_20251204
4 décembre 2025
A... et représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
ORTA_2507612_20260225
25 février 2026
A..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l’académie de Strasbourg a refusé « d’exécuter la décision CDAPH de mise à disposition
ORTA_2419167_20260323
23 mars 2026
E..., représentés par Me Bayou, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler les décisions du 25 juin 2024 par lesquelles le recteur de l’académie de Paris a refusé
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502003_20260415
15 avril 2026
A..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’administration de refuser d’exécuter la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
ORTA_2501521_20260217
17 février 2026
A..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’administration de refuser d’exécuter la décision de la CDAPH de mise à disposition d’une aide humaine individuelle
ORTA_2501893_20260415
B..., représenté par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’administration de refuser d’exécuter la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502924_20251110
10 novembre 2025
C..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de « la décision
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