CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 085 résultats pour « Bakkour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2302971_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201257_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216085_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 16 décembre 2022, Mme A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302593_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme M' Ballou A, représentée par Me Kouahou, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300319_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

C A B représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511180_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne a refusé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301491_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 mars et le 25 avril 2023, ce dernier non communiqué, Mme E H épouse G, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531753_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601234_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

C...) qui ne respecte pas l’équité entre les différents candidats et bafoue le code électoral ». Vu : - les autres pièces du dossier ; - la désignation du président du Tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304070_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il soutient que : - le retard mis à traiter sa demande de carte professionnelle crée une situation d'urgence ; - ses droits élémentaires sont bafoués ; - il ne sera fait obstacle à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606740_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’État (consulat général de France à Dakar) de le convoquer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201181_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

B soutient que le refus de le nommer au grade des professeurs certifiés hors classe se fonde sur " des accusations mensongères " et que ses " droits sont bafoués en toute impunité ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208797_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris d'enregistrer sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512494_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... et représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507612_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l’académie de Strasbourg a refusé « d’exécuter la décision CDAPH de mise à disposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419167_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

E..., représentés par Me Bayou, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler les décisions du 25 juin 2024 par lesquelles le recteur de l’académie de Paris a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2502003_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’administration de refuser d’exécuter la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501521_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’administration de refuser d’exécuter la décision de la CDAPH de mise à disposition d’une aide humaine individuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501893_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’administration de refuser d’exécuter la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502924_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

C..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de « la décision

Source officielle

Page 16 sur 55

← PrécédentSuivant →