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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2301680_20240625
25 juin 2024
Blondel, rapporteur public, - et les observations de M. D représentant le département du Calvados. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.
2ème chambre
DTA_2301874_20250226
26 février 2025
Blondel, rapporteur public, - les observations de Me Oueslati, substituant la SARL Lexcap, avocate de la commune de Lessay, - et les observations de M. A, représentant du préfet de la Manche.
DTA_2302148_20250528
28 mai 2025
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SCP Ferretti Hurel Leplatois, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
8e Section - MESD
DTA_2320351_20230911
11 septembre 2023
A, qui renonce à ses conclusions au titre des frais d'instance étant commise d'office, - et les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401003_20250514
14 mai 2025
Blondel, rapporteur public, - et les observations de M. C, représentant le président du conseil départemental du Calvados. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique 1.
DTA_2401765_20250924
24 septembre 2025
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C B a déposé, le 24 mars 2024, une demande de validation des acquis de l'expérience pour obtenir le diplôme d'Etat d'ergothérapeute.
DTA_2201181_20241127
27 novembre 2024
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La SARL Haras des Coudrettes a pour activité principale l’élevage, le dressage et l’entraînement de chevaux de compétition.
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215003_20220926
26 septembre 2022
Blondel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2302548_20250625
25 juin 2025
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200184_20240126
26 janvier 2024
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de M. A, représentant de la société L2M. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200770_20240910
10 septembre 2024
Blondel, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101468_20220707
7 juillet 2022
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant M. E et de Me Bouthors-Neveu, représentant l'Université de Caen Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101521_20230313
13 mars 2023
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Lebey, subsituant Me Prieur, représentant la commune de Granville. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 mars 2021, M.
8ème chambre (J.U)
DTA_2101352_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021, Mme B D A, représentée par Me Blondel, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation
DTA_2101399_20220713
13 juillet 2022
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant tchadien, a déclaré être entré en France le 1er juin 2017.
DTA_2100955_20220707
Blondel, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre JU
DTA_2002177_20221209
9 décembre 2022
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Lerévérend, représentant les requérants.
DTA_2001933_20230313
Blondel, rapporteur public. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202447_20241113
13 novembre 2024
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Brouder, substituant Me Hourmant, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202676_20241113
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, substituant la SELARL Juriadis, avocat des consorts B, et les observations de la SELARL Médéas, avocat de la commune de Gouville-sur-Mer
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