Elle soutient que : - elle ne comprend pas les motifs de la décision refusant de lui accorder la remise de dette ; - elle est de bonne foi ; - la précarité de sa situation financière justifie qu'une

Il soutient qu'il est de bonne foi et sa situation financière est précaire.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - ses ressources actuelles ne lui permettent pas de faire face aux remboursements des sommes qui lui sont réclamées.

Elle soutient qu’elle a omis de bonne foi de déclarer les ressources perçues par son fils dans le cadre de son contrat d’alternance.

accorder la remise gracieuse d’un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 3 685,89 euros constitué sur la période du mois de décembre 2021 au mois d’août 2023 Elle soutient qu’elle est de bonne

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière précaire ne lui permet pas de rembourser sa dette.

Il soutient que : - il est de bonne foi ; - les crédits relevés par la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône correspondent à une aide de ses parents pour payer des frais médicaux et

Elle soutient qu'elle se trouve dans une situation financière difficile qui ne lui permet pas de rembourser le montant de l'indu restant à sa charge et qu'elle est de bonne foi.

Il soutient que : - il est de bonne foi ; - il se trouve dans une situation de précarité financière l'empêchant de rembourser l'indu litigieux.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; elle a déclaré les ressources de sa fille en retard, en fin d'année ; - suite à une opération, sa fille ne peut plus travailler dans sa branche d'activité

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette.

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions

Ils soutiennent qu'ils se trouvent dans une situation financière difficile qui ne leur permet pas de rembourser le montant de l'indu restant à leur charge et qu'ils sont de bonne foi dès lors que l'erreur

Aux termes de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles : " La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental en cas de bonne foi ou de précarité de

Il soutient que : - sa dette est imputable à une erreur de la caisse primaire d'assurance maladie ; - il est de bonne foi et sa situation financière précaire ne lui permet pas de rembourser cette dette

Elle soutient que : - elle est de bonne foi et ne savait pas qu'elle devait déclarer la pension alimentaire perçue pour son fils ; - elle dispose de peu de ressources et doit payer une formation ainsi

Elle soutient qu’elle est de bonne foi et que sa situation financière est précaire. Vu les autres pièces du dossier.

Le requérant soutient que : - il est de bonne foi ; - sa situation financière et son état de santé l'empêchent de rembourser une telle somme.

Mme B épouse D soutient que : - l'indu est infondé ; - elle est de bonne foi ; - et elle n'a pas les moyens financiers de s'acquitter de l'indu en litige.

solidarité active. () / La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil général ou l'organisme chargé du service du revenu de solidarité active pour le compte de l'Etat, en cas de bonne