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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403453_20240829
29 août 2024
29 août 2024
doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur, devenu France Travail, l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509222_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2509222 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2317115_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2317115 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303421_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
portant atteinte à la réputation de Grenoble INP-UGA " alors que le choix du genre musical rap, mode d'expression par nature violent, agressif et provocateur selon des décisions judiciaires, n'est pas
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207652_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Lamy-Rabu, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401518_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Rak, représentée par Me Berdugo (Cabinet Koszczanski et Berdugo), demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418873_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes au dossier de la requête n° 2007548.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503861_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par suite, les productions enregistrées sous le n° 2503861 doivent être radiées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête enregistrée sous le n° 2503531.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300340_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de statuer sur cette requête qui doit être radiée des rôles du tribunal administratif de la Guyane.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400484_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le dossier de la requête n° 2400484 doit être joint à la requête n° 2400472 et la requête n° 2400484 doit être radiée du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401534_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
modificatif pour la construction d'une maison individuelle avec garage sur un terrain situé 1 rue de la mare es Loups, parcelle cadastrée C 364, en tant qu'il prescrit pour la teinte des menuiseries le RAL
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312514_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2312459.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317268_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par suite, la requête n° 2317268 doit être radiée des registres du greffe du tribunal et les productions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309507_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2309507 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201606_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de statuer sur la présente requête qui doit être radiée des rôles du tribunal administratif de la Guyane.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606872_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par suite, ce document doit être radié du registre du greffe du tribunal et joint à la requête enregistrée sous le n° 2606865.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301797_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Khiter, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le ministre de la justice l’a radié des cadres pour abandon de poste ; 2°) d’enjoindre au ministre de la justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2004256_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, lieutenant-colonel de l'armée de terre, détaché auprès du ministère de l'intérieur au sein des services de la sécurité civile, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite et a été radié des
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204999_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
d'instruction aux fins, pour l'administration et la société requérante, de produire tous éléments tendant à déterminer un autre terme de comparaison au sein de la Ville de Paris ou, si nécessaire, en dehors
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402780_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Me Tisler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une sanction de mise à la retraite d'office et l'a radié
Source officiellePage 16 sur 1825