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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 3e Chambre
DTA_2225360_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B A, représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509239_20260203
3 février 2026
3 février 2026
intercommunale (EPCI) Communauté de communes sud Roussillon, représentés par son maire et son président en exercice par Me Huot, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Piret-Huot-Joubes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502662_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2025, la société civile immobilière Leyva, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoefffler-Huot-Piret-Joubes, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300718_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
427 253 euros en principal, à parfaire ou à diminuer, outre les intérêts au taux légal à compter du paiement de cette somme, en réparation de son préjudice ; - 7 277, 94 euros au titre du compte d'escale
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520519_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
, étant en transit vers Barcelone (Espagne) où il devait ensuite passer sept jours pour un motif touristique avant de retourner à Bogota (Colombie) avec nouvelle escale à Paris le 15 juillet 2025.
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2106056_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Escale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle la commission de médiation du département de l'Hérault a rejeté sa demande de logement social
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300013_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
chauffeurs de Guadeloupe (FEVTCG) demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022 du préfet de la Guadeloupe portant organisation des modalités de prise en charge des croisiéristes en escale
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509652_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., assisté d’une infirmière qui le suit à l’Escale Saint Vincent, qui précise que sa situation médicale est sérieuse, qu’il faut qu’il prenne ses médicaments, mais qu’il les oublie, indique qu’il avait
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412146_20260223
23 février 2026
23 février 2026
de l’article R. 1112-47 du code de la santé publique, l’a interdite de visite auprès de son père, résident au sein de l'établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) du Val d'Escaut
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2215490_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204789_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400234_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme C B D, représentée par Me Escuillie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404257_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 24 septembre 2025, la société civile immobilière Leyva, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoefffler-Huot-Piret-Joubes, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503003_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
sa décision du 29 avril 2025 fixant le montant de sa part contributive au titre de l'obligation alimentaire évalué dans le cadre de la prise en charge des frais de séjour de Mme B A à l'EHPAD " Les Escales
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300601_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mme B, qui a travaillé en tant qu'infirmière à l'EHPAD " les Escales " du Havre entre le 4 janvier 2021 et le 29 juillet 2021, soutient qu'elle a demandé à plusieurs reprises à son ancien employeur de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108297_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C B portant sur les désordres affectant le réaménagement du Vallon de l'Escale situé chemin du Théâtre de Verdure à Saint-Estève-Janson, réalisé dans le cadre d'un marché public de travaux, notamment au
Source officielle3ème chambre
DTA_2001059_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
5.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, les travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier des communes d'Oloron-Sainte-Marie, de Précilhon et d'Escout
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2216144_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115489_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
étrangères appliquées à l'université Sorbonne nouvelle, ainsi que des liens professionnels et personnels qu'il y a développés dès lors qu'il a réalisé une formation professionnelle en qualité d'agent d'escale
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2501599_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un jugement en date du 5 juillet 2024, notifié à Mme A... le 29 juillet 2024, le tribunal, saisi par VNF d’un procès-verbal de contravention de grande voirie, constatant que le bateau « ESCAUT », appartenant
Source officiellePage 16 sur 64