D... a fait son service militaire, d’abord à Papeete du 17 juillet au 30 décembre 1977, puis à bord de l’aviso escorteur « Amiral C... » du 30 décembre 1977 au 10 juillet 1978.

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'État requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'État responsable dans un délai préalable convenu : c) sous escorte

Les talibans l'ont finalement escortée jusqu'à son domicile pour vérifier où elle vivait, et s'il y avait un homme qui y résidait.

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

A, présent sous escorte policière à la présente audience, est toujours retenu et demande au juge des référés d'assortir le non-lieu d'une injonction tendant à ce que le préfet réexamine la situation de

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée : à sa levée d'écrou ce jour-même, il est escorté en direction de l'aéroport de Paris pour être éloigné ; - le préfet porte une atteinte grave et manifestement

conditionnelle en vue de son expulsion à compter du 19 janvier 2026 et que le préfet de l’Essonne est chargé d’exécuter la mesure et qu’à cet effet, il doit fixer une date d’embarquement et organiser son escorte

Commission, les transferts vers l'État membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale peuvent s'effectuer sur une base volontaire, sous la forme d'un départ contrôlé ou sous escorte

B C a été exposé à une dose efficace inférieure à 1 millisievert (mSv) par an, alors qu'il a séjourné en Polynésie française, à Papeete à bord de l'aviso escorteur Protet du 12 octobre 1969 au 21 janvier

étant accompagné jusqu’à l’embarquement par un agent de l’Etat requérant et le lieu, la date et l’heure de son arrivée étant notifiées à l’Etat responsable dans un délai préalable convenu : c) sous escorte

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu ; c) sous escorte

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu ; c) sous escorte

C soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est systématiquement menotté et escorté par plusieurs surveillants à chaque sortie de cellule, ce qui porte atteinte à ses droits

A... soutient que : la requête est recevable dès lors que la décision attaquée fait grief ; la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est systématiquement menotté et escorté par plusieurs surveillants

décision ne lui ayant été ni notifiée, ni communiquée, il n'en connait pas les motifs et il n'a pas pu la contester avant l'introduction de la présente instance ; il est systématiquement menotté et escorté

pénitentiaire a implicitement reconnu l'existence de cette décision ; - sa requête est recevable, la décision attaquée lui faisant grief ; en effet, dès lors qu'il est systématiquement menotté et escorté

de Maine-et-Loire daté du 23 février 2024, Mme C est convoquée le jeudi 28 mars 2024 avant 7h45 au poste de police aux frontières du terminal 2F de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle où elle sera escortée

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Aux termes de l'article D. 310 du code de procédure pénale : " Le chef de l'établissement remet au chef de l'escorte des détenus à transférer () les effets ou objets leur appartenant () ". 3.

Aux termes du premier alinéa de l'article D. 215-18 du code pénitentiaire : " Le chef de l'établissement pénitentiaire remet au chef de l'escorte les extraits de jugement ou d'arrêt et les autres pièces