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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2201762_20231110
10 novembre 2023
Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203667_20230623
23 juin 2023
Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2127523_20240216
16 février 2024
Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1. M.
8e Section - MESD
DTA_2309149_20230516
16 mai 2023
Lautard-Mattioli en application de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 777-3-2 du code de justice administrative.
DTA_2309652_20230505
5 mai 2023
Lautard-Mattioli, - les observations de Me Nunes, avocat commis d'office, représentant M. B, qui fait valoir, d'une part, que M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306385_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, la SCI de la Mordoré, représentée par Me de Lagarde, demande au tribunal d'annuler un titre exécutoire émis le 3 février 2023
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203563_20241121
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 prise par l'OFII, portant cessation des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201596_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, la société GRDF représentée par Me François-Xavier Lagarde demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement, la société travaux
Eloignement 72 heures
DTA_2600535_20260203
3 février 2026
E..., représenté par Me Lagarde, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2600544_20260219
19 février 2026
B... représenté par Me Lagardère, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
3ème Chambre
DTA_2303831_20250507
7 mai 2025
A C, représenté par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
1ère Chambre
DTA_2100081_20230214
14 février 2023
Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président, J. A Le conseiller le plus ancien F.
DTA_2100203_20230214
Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président, J. B Le conseiller le plus ancien F.
DTA_2102036_20230713
13 juillet 2023
Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien F.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500948_20250220
20 février 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la piste d'accélération, située avenue de Labarde
DTA_2501495_20250313
13 mars 2025
4ème chambre
DTA_2300028_20230403
3 avril 2023
A B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
2ème chambre
DTA_2300557_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B A, représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet
ORTA_2500181_20250116
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Lagardère, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
JU-2ème chambre
DTA_2304885_20231031
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - et les observations de Me Lagarde, représentant M. D, assisté de M.
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