Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504015_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des travaux en cours au 21, rue Royet
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204238_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 18 août 2022 sous le n° 2204238, Mme D A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501193_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 25 février 2025 sous le n° 2501193, Mme A E, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406297_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
alimentation variée et adaptée à son handicap ; de lui permettre de bénéficier de l'assistance quotidienne d'un professionnel extérieur, de type aide-ménagère ; d'installer des boutons poussoirs et robinets
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2302203_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B, à cette date retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125 aéroport Lyon - Saint-Exupéry), représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206130_20220812
12 août 2022
12 août 2022
E, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon - Saint Exupéry, représenté par Me Romanet Duteil, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300581_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Trois candidats, dont la société Keolis et le groupement constitué des sociétés Nexcon et Cars Rochette, ont remis, dans le délai imparti, une candidature.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207067_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
E F et Mme B A, représentés par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des époux C la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309092_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, l'association La Rebouline, représentée par Me Rouanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2023.48
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203545_20220805
5 août 2022
5 août 2022
suspendre l'arrêté n° 2022/03/028 du 1er mars 2022 par lequel le maire de Levens a interrompu les travaux réalisés en infraction sur la parcelle cadastrée section E n° 234 située 1473 route de la Roquette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309411_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2405582_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A D, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406701_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401332_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, la société Idex Territoires, représentée par Me Roquette-Pfister, demande au juge des référés statuant en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104425_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 7 février 2023, la société Noz Anzin, représentée par Me Roquet et Me Guillon-Coudray, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104427_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 7 février 2023, la société Noz Calais, représentée par Me Roquet et Me Guillon-Coudray, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300951_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, représentée par Me de Romanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) du 26 janvier 2023 rejetant la demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308726_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, la société Serru, représentée par Me Roquette, demande au tribunal : 1°) condamner le Préfet de police à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2002418_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2020, Mme C A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008664_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2021, la commune du Réallon, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellePage 16 sur 66