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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203588_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Daroco, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201157_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un acte enregistré le 12 décembre 2022, la SAS Établissements Pintaud déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106381_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Micromania, prise en la personne de son directeur général, représentée par Me Gautier
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500208_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, l’association Collectif développement durable du Planty déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002585_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle la maire de Biarritz a rejeté sa demande tendant à l'engagement d'une procédure de modification simplifiée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001485_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par arrêté du 1er avril 2019, le maire de Crolles a décidé d'engager la procédure de modification n°4 simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2106098_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice du régime réel simplifié auquel elle avait souscrit au titre de l'année 2016, lui permettant la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206678_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
séjour expirant le 6 novembre 2026 ; ils ont eu deux enfants nés respectivement le 6 août 2016 et le 22 juin 2021 ; - il a déposé le 8 décembre 2021, par le biais de la plateforme " démarches simplifiées
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2203099_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Castille est propriétaire et exploitante de l'hôtel situé au 33/37 rue Cambon à Paris (1er).
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501438_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En conséquence, la demande de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Cabinet Paramédic est sans objet et, par suite, irrecevable. 6.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2208234_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417162_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la société anonyme (SA) Compagnie Generali IARD et la société par actions simplifiée (SAS) Zimmer Châtelet, représentées par
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500486_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303997_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2024, la société par actions simplifiée Andross 2 a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305099_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2024, la société par actions simplifiée Andross 2 a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104030_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le désistement de la SAS Lamy Lecomte étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200012_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409360_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Construction informe le tribunal qu'elle se désiste de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520090_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, la société par actions simplifiée Clinique les Tamarins Ouest, représentée par Me Musset, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520102_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, la société par actions simplifiée Clinique les Tamarins Sud, représentée par Me Musset, demande au tribunal :
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