qui a pour objet l'introduction dans la métropole Aix-Marseille-Provence d'un jardin botanique dédié à toutes les espèces et hybrides de palmiers susceptibles de se développer en climat méditerranéen tempéré

A B, représenté par Me Teysseyre demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 mai 2023 par lesquels le préfet

B, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - les observations de Me Teyssere

Faur, représentée par Me Tesseyre, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure d'appel d'offres

Robert Teisseire, conseiller municipal délégué à l'urbanisme réglementaire.

un opérateur d'assurance agréé, ni d'aucune garantie de rapatriement ; que, contrairement à ce que soutient le requérant à l'audience, les cartes européennes d'assurance maladie italiennes dites " Tessera

Saint-Louis qui indique que cette pathologie est source d'inconfort majeur et de brûlures solaires lorsqu'il réside en pays fortement ensoleillé, et qu'un des objectifs thérapeutiques est de vivre en pays tempéré

Cette appréciation a été tempérée par l'appréciation du médecin responsable du service, selon laquelle Mme B dispose de compétences managériales et a su créer une cohésion de groupe.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2021, la métropole Toulouse métropole, représentée par Me Teisseyre, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la

procédure de passation du marché public de travaux relatif à la mise en place, pour trois bâtiments communaux, d’un chauffage via une production géothermique avec un champ de sonde et une Boucle d'eau tempérée

A B, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes

C... qui réitéra à l’audience le moyen d’ordre public qui a été soulevé par courrier ; - Les observations de Me Teysseyré, substituant Me Youchenko, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2020, Mme B E, représentée par Me Teyssedre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Roubaix à lui verser

A, - et les observations de Me Teysseyre, substituant Me Chartier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

- Les observations de Me Savereux, représentant la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, qui persiste dans ses écritures et fait valoir en outre que la théorie du propriétaire apparent doit être tempérée

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, l'EPFL du Grand Toulouse, représenté par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

motivé ; - le préfet a méconnu les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant obligation de quitter le terrière

B A, représenté par Me Teissèdre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 3 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis